Droit d'auteur

Le droit d'auteur est un droit de propriété sur toutes les oeuvres de l'esprit quel qu'en soit le genre (littéraire, artistique, musical, scientifique ou technique) la forme d'expression (écrite ou orale), le mérite ou la destination.
L'attribution de droit d'auteur découle de la seule création de l'oeuvre originale par son auteur. La preuve de la création originale peut être apportée par tout moyen.