Document commercial d'accompagnement (D.C.A.)

Titre de mouvement commercial, n'ayant pas la même présentation que le document administratif d'accompagnement, mais qui contient les mêmes informations utiles à l'administration. La nature des informations doit pouvoir être identifiée, notamment par le numéro correspondant aux codes des cases figurant dans le document administratif.

Infos Douane Service

0 800 94 40 40

Service & appel gratuits

Appels depuis les Outre-mer ou l'étranger : +33 1 72 40 78 50

Formulaire de contact

Réponse par email sous 5 jours ouvrés.