B.A.E.
Bon à enlever.
Acte par lequel l'administration des douanes autorise l'enlèvement des marchandises, placées sous surveillance, aux fins prévues par le régime douanier sous lequel elles sont placées.
République
Française
douane.gouv.fr
Le portail de la direction générale des douanes et droits indirects
Bon à enlever.
Acte par lequel l'administration des douanes autorise l'enlèvement des marchandises, placées sous surveillance, aux fins prévues par le régime douanier sous lequel elles sont placées.