Situation
Vous souhaitez savoir si le produit que vous exportez est soumis à une taxe
Taxe forfaitaire sur les objets précieux (TFOP)
La DGDDI perçoit la TFOP à l'exportation des métaux précieux, des bijoux, des objets d'art, de collection et d'antiquité.
Bases légales ou règlementaires
- Articles 150 VI à 150 VM du code général des impôts (CGI) ;
- Article 150 UA du CGI et articles 150 V à 150 VH du CGI ;
- Articles 74 S bis à 74 S septies de l’annexe II au CGI ;
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Bulletins officiels des finances publiques BOI-RPPM-PVBMC-20-10, BOI-RPPM-PVBMC-20-20, BOI-RPPM-PVBMC-20-30.
Dossiers & Fiches explicatives
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Le rappel est gratuit et le numéro affiché est 0 800 94 40 40.
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