Vous produisez, extrayez ou importez du charbon pour votre propre usage

La taxe intérieure de consommation sur les houilles, lignites et cokes (TICC) - charbon au sens large -  est due par les consommateurs de  charbon en France qui ont eux-mêmes importé, introduit, produit ou extrait ces produits. Les redevables acquittent la taxe auprès de l’administration des douanes et droits indirects.