Certaines de vos opérations en tant que particulier peuvent nécessiter le paiement de droits et taxes et éventuellement donner lieu au paiement d'amendes.

Les formalités nécessaires et le règlement des sommes à payer peuvent :

• dans certains cas être réalisés par des prestataires (qui vous facturent dès lors les droits et taxes acquittés) ;
• être réglés par vous-mêmes.
  Exemples :
  • importation de biens en provenance de pays tiers ou des DOM dont le montant dépasse les seuils des franchises voyageurs,
  • dédouanement d’un véhicule dans le cadre d’un achat ou d’un déménagement pour une résidence secondaire,
  • achats dans un autre pays de l’Union européenne de biens soumis à droits d’accise dans des quantités supérieures aux seuils admis,
  • paiement du droit annuel de francisation (DAFN),
  • paiement de la taxe spéciale sur certains véhicules routiers (TSVR),
  • amendes, etc.

Les moyens de paiement mis à votre disposition par la douane sont alors les suivants :

• le paiement par carte bancaire en ligne via le service en ligne Télépaiement CB. Ce dernier est actuellement ouvert aux particuliers pour le règlement de la TSVR et de l’octroi de mer interne dont le montant est inférieur ou égal à 1 500 euros et pour le règlement des créances en matière de contributions indirectes (CI) sur les alcools et boissons alcooliques dont le montant est inférieur ou égal à 2 000 euros.
• Ce moyen de paiement ne permet pas le règlement des autres types de créances dont les amendes.

Pour utiliser le service en ligne Télépaiement CB, aucune habilitation n’est nécessaire. Il vous suffit de vous reporter à l’avis de paiement (créances TSVR) ou au courriel envoyés par la douane (créances CI ou octroi de mer interne), sur lesquels figurent les références de la créance concernée, ainsi que le mot de passe associé.

• le virement (sans limite de montant) ;
• la carte bancaire, via l’utilisation d’un terminal de paiement électronique (TPE) dans un service douanier (à partir de 1 500 euros, vous devrez signer la facturette) ;
• le chèque, avec production d’un chèque de banque pour le règlement des créances dont le montant est supérieur à 1 500 euros ;
• le numéraire, lorsque le montant de la créance n’excède pas 1 000 euros.

Sous réserve de la réglementation applicable à chacune des créances douanières et fiscales, les moyens de paiement mis à la disposition des professionnels par la douane sont les suivants :

• le télépaiement (paiement par prélèvement SEPA interentreprises) via le service en ligne Télépaiement SEPA ;
• le paiement par carte bancaire en ligne via le service en ligne Télépaiement CB ;
• le virement ;
• la carte bancaire, via l’utilisation d’un terminal de paiement électronique (TPE) dans un service douanier ;
• le chèque, avec production d’un chèque de banque pour le règlement des créances dont le montant est supérieur à 1 500 euros ;
• et le numéraire, lorsque le montant de la créance n’excède pas 1 000 euros.

Ni le télépaiement ni le paiement par carte bancaire en ligne ne permettent de régler des amendes.
À terme, toutes les créances douanières et fiscales ont vocation à être télépayées.

TÉLÉPAIEMENT SEPA

Le télépaiement SEPA est un mode de paiement rapide et sécurisé. Ce dernier est obligatoire pour le règlement :

• dès le 1er euro : des sommes garanties par crédits d’enlèvement (bordereaux créditaires) et de la Taxe générale sur les activités polluantes (TGAP)
• et, dès 1 501 euros : de la Taxe spéciale sur certains véhicules routiers (TSVR).

Ce dernier est également possible pour le règlement :

• de la TSVR dont le montant est inférieur ou égal à 1 500 euros,
• des créances en matière de contributions indirectes (CI) sur les alcools et les boissons alcooliques,
• de la Taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel (TICGN),
• de la Taxe intérieure sur la consommation finale d’électricité (TICFE)
• et de l’octroi de mer.

TÉLÉPAIEMENT CB

Ce dernier est mis à disposition pour le règlement :

• de la TSVR dont le montant est inférieur ou égal à 1 500 euros,
• de l'octroi de mer interne dont le montant est inférieur ou égal à 1 500 euros,
• et des créances en matière CI sur les alcools et les boissons alcooliques dont le montant est inférieur ou égal à 2 000 euros.