Pour Qui ?
Les redevables de la Taxe spéciale sur certains véhicules routiers (TSVR).
Pour Quoi ?
Pour régulariser votre situation concernant la mise à la circulation ou le retrait d'un véhicule sur une période antérieure au 1er janvier 2021.
- Déclarer en ligne votre véhicule.
- Arrêter définitivement votre véhicule.
- Obtenir et imprimer vos justificatifs de déclaration.
- Suivre vos déclarations.
- Consulter l'état de votre parc de véhicules.
- Consulter vos avis de paiement et leur détail.
Quand ?
Accessible 7 jours sur 7 et 24h sur 24h.
La déclaration sur registre informatisé des véhicules (DRIVE) est un service en ligne de déclaration des véhicules soumis à la taxe spéciale sur certains véhicules routiers (TSVR).
Modalités d’accès au service en ligne
L'accès au service en ligne « Déclaration des véhicules soumis à la TSVR (DRIVE) » nécessite :
d'être titulaire d'un compte personnel valide sur douane.gouv.fr et disposer d'un droit d'accès au service en ligne associé au numéro SIRET d'un établissement
de transmettre la convention d'adhésion et d'habilitation, remplie et signée par courrier au SNDFR ou par message électronique
Documentations relatives à ce service en ligne
Questions fréquentes
Le barème de la TSVR se décline selon le type de véhicules (véhicules porteurs / ensembles articulés / remorques) et selon plusieurs critères (nombre d'essieux / poids / type de suspension) : consultez le barème de la TSVR en euros par semestre selon les catégories.
Demande d'assistance en ligne
Si vous rencontrez une difficulté technique avec un service en ligne, faites une demande d'assistance via l'Outil en Ligne de Gestion de l'Assistance (OLGA).
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