Enregistrer votre entreprise auprès de la Douane (numéro EORI)

Les entreprises qui effectuent les opérations de dédouanement en France ou dans un autre État membre doivent être immatriculées EORI lorsque :

• elles sont établies en France ;
• elles sont établies dans un pays en dehors de l'Union européenne, si elles ne sont pas déjà immatriculées dans un autre État membre de l'Union européenne.

En revanche :

• Les entreprises dont le siège est établi dans un autre État membre doivent être immatriculées dans ce même État membre.
• Les particuliers n'exerçant pas d'activité en lien avec la législation douanière ne devront pas disposer d'un numéro EORI.
• Lorsque le vendeur à l’exportation est une société non-établie sur le territoire douanier de l'Union européenne (TDU) ou qui ne dispose pas d'établissement stable sur le TDU, il ne peut être qualifié d’exportateur au sens douanier.

• Le numéro EORI, attribué au niveau de l'entité légale d'une entreprise, reprend la structure du numéro SIREN selon le schéma : FR + SIREN.
• Le numéro EORI, attribué au niveau de l'établissement d'une entreprise, reprend la structure du numéro SIRET selon le schéma : FR + SIRET.

• Tout opérateur peut obtenir un EORI SIREN depuis avril 2023 (pour rappel, tous les OEA ont automatiquement un EORI SIREN).  L'EORI SIREN doit notamment être obligatoirement utilisé dans les applicatifs douaniers européens.
• L'EORI SIRET peut toujours être utilisé dans les applications douanières nationales. A terme, l'EORI SIREN devra être utilisé dans toutes les applications nationales douanières. Le calendrier du passage à l'EORI SIREN sera communiqué courant 2026 par la DGDDI.
• Les EORI d'autres Etats-membres et les EORI tiers à l'UE (FRGB, FRCH, etc., ...) sont déjà uniques. Aucune nouvelle demande d'EORI n'est à faire pour ces opérateurs.

Tout numéro EORI délivré est actif 24 heures après sa délivrance en raison des délais de traitement des informations nécessaires au niveau communautaire.

Pour les sociétés ne disposant pas de SIRET :

• Extrait kbis ou équivalent (extrait d'un registre du commerce qui atteste de l'existence juridique de l'entreprise).
• Document attestant que la France sera l'Etat-Membre dans lequel aura lieu la première opération douanière, en application de l'article 5 § 6 du Règlement délégué du Code des douanes de l'Union (CDU).

• Bulletin officiel des douanes 6918 du 17/01/2012
• Règlement (CE) 312/2009 du 16 avril 2009
• Lignes directrices sur l'EORI de la DG TAXUD
• Note aux opérateurs n°20000071 du 3 mars 2020