Démarche
Enregistrer votre entreprise auprès de la Douane (numéro EORI)
Vous devez disposer d’un numéro unique d'identifiant communautaire (EORI) pour :
- importer ou exporter des marchandises hors de l’Union européenne.
Vous pouvez demander gratuitement cette immatriculation auprès de la douane française.
Importer ou exporter des marchandises hors de l’Union européenne
Les entreprises qui effectuent les opérations de dédouanement en France ou dans un autre État membre doivent être immatriculées EORI lorsque :
- elles sont établies en France ;
- elles sont établies dans un pays en dehors de l'Union européenne, si elles ne sont pas déjà immatriculées dans un autre État membre de l'Union européenne.
En revanche :
- Les entreprises dont le siège est établi dans un autre État membre doivent être immatriculées dans ce même État membre ;
- Les particuliers n'exerçant pas d'activité en lien avec la législation douanière ne devront pas disposer d'un numéro EORI.
Format du numéro EORI
Le numéro EORI, attribué au niveau de l'établissement d'une entreprise, reprend la structure du numéro SIRET selon le schéma : FR + SIRET.
Disponibilité du numéro EORI
Tout numéro EORI délivré est actif 24 heures après sa délivrance en raison des délais de traitement des informations nécessaires au niveau communautaire.
Document à fournir
Pour les sociétés ne disposant pas de SIRET :
- Extrait kbis ou équivalent (extrait d'un registre du commerce qui atteste de l'existence juridique de l'entreprise) .
Précisions réglementaires
Service en ligne
Les entreprises peuvent effectuer de manière dématérialisée la demande de numéro EORI via le service en ligne SOPRANO Accès simplifié, rubrique EORI :
Demande d’autorisation douanière et fiscale (SOPRANO-Accès simplifié)*Si vous êtes un opérateur français qui commercez avec la Grande-Bretagne, vérifiez si un numéro EORI vous a déjà été attribué :
Infos Douane Service
Nous vous renseignons sur les formalités douanières pour les particuliers et les professionnels.Nos conseillers douaniers sont disponibles du lundi au vendredi, sauf jours fériés, de 8h30 à 18h00.
Le rappel est gratuit et le numéro affiché est 0 800 94 40 40.
Appels depuis les Outre-mer ou l'étranger : +33 1 72 40 78 50.
