Démarche
Vous recevez par colis ou transportez dans vos bagages des produits d'origine animale
Savez vous que des maladies virales comme la fièvre aphteuse, la peste porcine africaine, la grippe aviaire ou encore le virus de l’Ebola peuvent être véhiculées par les produits d’origine animale ?
Aussi, pour vous protéger et préserver le territoire européen de ces maladies, les importations de produits d'origine animale contenus dans vos bagages et dans les colis personnels sont strictement encadrées et doivent obligatoirement respecter les seuils de quantités fixés par la réglementation européenne.
Qui est concerné par cette démarche ?
Les passagers en provenance de pays tiers à l’Union européenne et les particuliers destinataires de petits envois de produits d’origine animale non destinés à être mis sur le marché.
Quels sont les produits concernés par cette tolérance ?
Sont exemptés de contrôle vétérinaire en poste de contrôle frontalier (PCF) certains produits d’origine animale, contenus dans les bagages personnels des passagers, à la condition que ces produits :
- soient destinés à la consommation personnelle ou à l’usage personnel des passagers ;
- n’excèdent pas les seuils de quantités fixés par la réglementation européenne ;
- appartiennent à l’une des catégories reprises dans le tableau ci-dessous.
Ces exemptions de contrôle en PCF et leurs conditions s’appliquent également aux petits envois de produits d’origine animale expédiés à des personnes physiques, qui ne sont pas destinés à être mis sur le marché (colis de fret express, colis postaux).
Attention : ces exemptions ne s’appliquent pas aux envois entre professionnels qui sont soumis, à l’importation, à contrôle vétérinaire en poste de contrôle frontalier et à la présentation d’un document sanitaire commun d’entrée (DSCE) à l’appui de la déclaration en douane.
Enfin, les seuils de tolérance peuvent être plus importants en fonction du pays de provenance :
| Produits concernés | Cas général des pays n'appartenant pas à l'Union européenne | Iles Féroé et Groenland | Andorre, Islande, Norvège, San Marin, Liechtenstein, Suisse |
|---|---|---|---|
| Viandes, lait et produits à base de viande et de lait | Interdit | Autorisé jusqu'à 10 kg | Autorisé sans limite de poids |
| Produits de la pêche frais, éviscérés ou préparés ou transformés | Autorisé jusqu'à 20 kg | Illimité | Autorisé sans limite de poids |
| Lait en poudre pour nourrissons, aliments pour nourrissons et denrées alimentaires spéciales requises pour des raisons médicales | Autorisé jusqu'à 2 kg | Autorisé jusqu'à 10 kg | Autorisé sans limite de poids |
| Aliments pour animaux familiers requis pour des raisons médicales | Autorisé jusqu'à 2 kg | Autorisé jusqu'à 10 kg | Autorisé sans limite de poids |
| Autres produits d'origine animale (miel, escargots…) | Autorisé jusqu'à 2 kg | Autorisé jusqu'à 10 kg | Autorisé sans limite de poids |
Quelles formalités devez vous réaliser ?
Vous devez déclarer et présenter à la douane les produits d’origine animale contenus dans vos bagages et respecter les seuils de quantité applicables.
Lorsque vous importez, par la poste ou le fret express, des produits d’origine animale, veillez à respecter les seuils de quantité autorisés. Au-delà de ces seuils, le dédouanement postal/fret express n’est pas autorisé. Pour les produits respectant les seuils, il convient de saisir, dans la déclaration d'importation, la disposition tarifaire particulière "Y058" correspondant la dispense de document sanitaire commun d'entrée (DSCE).
En cas de dépassement des seuils de quantités autorisées ou de présence de produits interdits, la douane saisit et détruit systématiquement les marchandises, en conformité avec la réglementation européenne. Ne vous mettez pas en infraction !
Précision : Si vous souhaitez rapporter de votre voyage des produits à base de viande ou de lait ou des produits excédant les seuils de quantité ci-dessus, ceux-ci devront emprunter le circuit du fret commercial : consultez la démarche « Importer des marchandises soumises à réglementation vétérinaire ».
Service en ligne
Pour obtenir plus d'information, consulter le site internet du SIVEP (Service d'inspection vétérinaire et phytosanitaire aux frontières) :
Importation de produits animaux, d’animaux vivants (DGAL)Pour vous informer
Infos Douane Service
Nous vous renseignons sur les formalités douanières pour les particuliers et les professionnels.Nos conseillers douaniers sont disponibles du lundi au vendredi, sauf jours fériés, de 8h30 à 18h00.
Le rappel est gratuit et le numéro affiché est 0 800 94 40 40.
Appels depuis les Outre-mer ou l'étranger : +33 1 72 40 78 50.
