Les règles changent au 1er janvier 2022 ! …
TVA - Achats en ligne hors Union européenne
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Dossier
Les fondamentaux de l'import-export
Lors d'une importation depuis / d'une exportation vers un pays hors Union européenne, une obligation s'impose : déclarer sa marchandise à la douane. Connaître les fondamentaux du dédouanement, c'est maîtriser ses opérations d'import/export : numéro unique d'identifiant communautaire EORI, origine et destination des flux commerciaux, classement des produits, valeurs des marchandises et incoterms, ...
Fiches d'informations
- À l'import ou à l'export : une obligation, déclarer sa marchandise
- Covid-19 : Réponses à vos questions les plus fréquentes
- Numéro EORI - Economic Operator Registration and Identification
- Valeur en douane de votre marchandise à l'importation
- Valeur en douane de votre marchandise à l'exportation
- Les nouvelles règles Incoterms® 2020 et la valeur en douane
- Origine préférentielle d'une marchandise
- L'origine non préférentielle
- Le représentant en douane enregistré
- Devenir exportateur agréé et certifier l'origine sur un document commercial
- CDU : bibliographie des nouveautés depuis le 1er mai 2016
- Delta G, un service en ligne unifié pour le dédouanement
- Procédure d'exportation des ensembles industriels
- Renseignement tarifaire contraignant (RTC)
- TVA à l'exportation
- Formalités à l'exportation, les notions essentielles
- Espèce tarifaire des marchandises
- 10 questions à vous poser avant d'exporter
- Arrivée des marchandises dans le territoire douanier de l’Union (TDU)
- Informations et aides complémentaires à l'encyclopédie tarifaire RITA
Publications
- Diaporama - Espèce, origine, valeur : les évolutions dans le CDU - PDF 1 Mo
- Coordonnées des cellules - Conseil aux entreprises au sein des pôles d'action économique - PDF 382 Ko
- Fiche d'information - Le renseignement tarifaire contraignant (RTC) - PDF 637 Ko
- Valeur en douane des marchandises - Instruction 2020 - PDF 182 Ko
- Fiche d'information - L'avis sur la valeur en douane - PDF 246 Ko
- Fiche d'information - Le statut d'exportateur agréé - PDF 656 Ko
- 10 questions à vous poser avant d'importer - PDF 357 Ko
- 10 questions à vous poser avant d'exporter - PDF 116 Ko
Vidéos
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