Dossier
Régimes particuliers
Les régimes particuliers permettent d’importer dans l’Union européenne (UE) des marchandises non Union en suspension de droits de douane, de TVA et de mesures de politique commerciale, afin de les stocker, de les utiliser ou de les transformer, avant de les réexporter hors de l’UE ou de les verser sur le marché européen. Hors transit, on compte cinq régimes particuliers : admission temporaire, destination particulière, entrepôt douanier, perfectionnement actif et perfectionnement passif.
Démarches et fiches explicatives
Publications
- Télécharger le document Diaporama de présentation des régimes particuliers PDF – 2 Mo
- Télécharger le document Note aux opérateurs - Représentation indirecte et régimes particuliers autres que le transit PDF – 260 Ko
- Télécharger le document Note aux opérateurs titulaires d'une autorisation d’entrepôt douanier de type D PDF – 198 Ko
Partager la page
Veuillez autoriser le dépôt de cookies pour partager sur les réseaux sociaux.
