BOD 6443 (15/07/2000) - Ce BOD regroupe plusieurs décisions …
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Décision administrative : 00-129Intitulé : Produits petroliers : diminution du taux normal de tva au 1er avril 2000 en france continentale. incidence sur la détaxation des carburants des chauffeurs de taxi
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Décision administrative : 00-130Intitulé : Fiscalite des produits petroliers : exoneration de taxe interieure de consommation sur le gaz naturel - mesure de deconcentration relative aux declarations d’exoneration pour le chauffage des immeubles a usage d’habitation et assimiles