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Le bulletin officiel des douanes (BOD) est une publication de la direction générale des douanes et droits indirects destinée à éclairer les usagers, professionnels ou particuliers, sur de multiples sujets concernant leurs relations avec la douane (organisation, dédouanement, fiscalité, ...). Un bulletin officiel des douanes contient une décision administrative (DA) qui explicite un point de réglementation.

BOD 6564 (11/11/2002) - Ce BOD regroupe plusieurs décisions …

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Décision administrative : 02-072
Intitulé : Etablissement en qualité de fournisseur du réseau de vente au détail des tabacs manufacturés
Décision administrative : 02-075
Intitulé : taxe parafiscale au profit du centre technique des productions cidricoles
Décision administrative : 02-070
Intitulé : Réglementation des capsules représentatives de droits. Scellés pour compteurs mécaniques, électromécaniques et électroniques des fabricants de capsules représentatives de droits