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Le bulletin officiel des douanes (BOD) est une publication de la direction générale des douanes et droits indirects destinée à éclairer les usagers, professionnels ou particuliers, sur de multiples sujets concernant leurs relations avec la douane (organisation, dédouanement, fiscalité, ...). Un bulletin officiel des douanes contient une décision administrative (DA) qui précise un point de réglementation.

BOD 6594 (22/03/2004) - Ce BOD regroupe plusieurs décisions …

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Décision administrative : 04-007
Intitulé : Redevance sur les déchets d'exploitation des navires
Décision administrative : 04-016
Intitulé : Suppressionde la représentation fiscale pour les assujettis communautaires.
Décision administrative : 04-017
Intitulé : Fiscalité applicable aux tabacs manufacturés mis à la consommation en France continentale
Décision administrative : 04-021
Intitulé : Fiscalité des produits pétroliers et fiscalité environnementale : mesures applicables à compter du 1er janvier 2004, articles du code des douanes relatifs aux produits pétroliers et à la taxe générale sur les activités polluantes (mis à jour au 1er janvier 2004), droits et taxes applicables aux produits pétroliers à compter du 11 janvier 2004.