DA 04-054 - Importation en provenance de pays tiers de tabacs manufacturés par les particuliers

Comprendre les évolutions réglementaires sur les échanges de biens en Europe et à l’international.

Bulletin officiel des douanes n° 6602 du 22/06/2004
Date d'entrée en vigueur :
01/06/2004
Date de caducité :
08/10/2007
Texte n° :
04-054
Du :
01/06/2004
Classement :
R - Contributions indirectes et reglementations assimilees
Bureau :
F3;
Abrogée par la DA n° :
07-056
Modifiée par la DA n° :
05-030
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Annexes :