DA 04-054 - Importation en provenance de pays tiers de tabacs manufacturés par les particuliers

Date d'entrée en vigueur :
01/06/2004
Date de caducité :
08/10/2007
Texte n° :
04-054
Du :
01/06/2004
Classement :
R - Contributions indirectes et reglementations assimilees
Bureau :
F3;
Abrogée par la DA n° :
07-056
Modifiée par la DA n° :
05-030
Annexes :