DA 05-030 - Importation de tabacs manufacturés par les particuliers

Bulletin officiel des douanes n° 6625 du 21/04/2005
Date d'entrée en vigueur :
15/04/2005
Date de caducité :
08/10/2007
Texte n° :
05-030
Du :
15/04/2005
Classement :
R - Contributions indirectes et reglementations assimilees
Bureau :
F3;
Abrogée par la DA n° :
07-056
Modifie la DA n° :
04-054
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Annexes :