OPEN DATA
Données publiques
La Douane a choisi de s’associer à la démarche globale d’ouverture des données publiques (Open Data), initiée par l’État Français avec la mission Etalab et certaines collectivités et administrations, en rendant accessibles et utilisables par tous certaines de ses données.
Mot-clé : commerce extérieur
2018/20 - Avis aux importateurs de produits sidérurgiques
Publication par la Commission, le 26/03/2018, d'un avis d'ouverture d'une enquête pouvant conduire à l'instauration de mesures de sauvegarde à l'importation de produits sidérurgiques
- Pays :
- tout pays
- Produit :
- produits sidérurgiques
- Auteur :
- Politique tarifaire et commerciale
- Publié le :
- Mardi 27 mars 2018
- Mots clés :
Nomenclature combinée à 8 chiffres (NC8) - 2017
Table des codes et libellés autosuffisants correspondants de la nomenclature commune à l'ensemble des États membres de l'Union européenne (UE) utilisée pour :
- les déclarations en douane pour les échanges avec les pays hors UE ;
- les déclarations d'échanges de biens entre les pays de l'UE ;
- présenter les statistiques du commerce extérieur.
La NC8 est le prolongement du Système harmonisé (SH), nomenclature internationale, et comporte un peu moins de 10000 rubriques. Les libellés autosuffisants n'ont pas de valeur juridique et doivent être considérés comme un simple guide.
- Publié le :
- Mardi 24 octobre 2017
- Mots clés :
2017/58-Avis aux importateurs de marchandises en provenance de Corée du Nord
Nouvelles restrictions commerciales à l'encontre de la Corée du Nord
- Pays :
- Corée du Nord
- Auteur :
- Politique tarifaire et commerciale
- Publié le :
- Jeudi 12 octobre 2017
- Mots clés :
2017/50-Avis aux importateurs de certaines marchandises en provenance ou originaires de Corée du Nord
Restrictions commerciales envers la Corée de Nord
- Pays :
- Corée du Nord
- Auteur :
- Politique tarifaire et commerciale
- Publié le :
- Lundi 18 septembre 2017
- Mots clés :
Nomenclature combinée à 8 chiffres (NC8) - 2016
Table des codes et libellés autosuffisants correspondants de la nomenclature commune à l'ensemble des États membres de l'Union européenne (UE) utilisée pour :
- les déclarations en douane pour les échanges avec les pays hors UE ;
- les déclarations d'échanges de biens entre les pays de l'UE ;
- présenter les statistiques du commerce extérieur.
La NC8 est le prolongement du Système harmonisé (SH), nomenclature internationale, et comporte un peu moins de 10000 rubriques. Les libellés autosuffisants n'ont pas de valeur juridique et doivent être considérés comme un simple guide.
- Publié le :
- Mercredi 19 octobre 2016
- Mots clés :
2016/25-Avis aux importateurs de produits sidérurgiques originaires de certains pays tiers
Mise en place d'une surveillance préalable pour les produits sidérurgiques
- Produit :
- produits sidérurgiques
- Auteur :
- Politique tarifaire et commerciale
- Publié le :
- Vendredi 13 mai 2016
- Mots clés :
2015/22-Avis aux importateurs de certains produits originaires des États-Unis d’Amérique
Reconduction des mesures de sauvegardes à l'importation de certains produits originaires des États-Unis.
- Pays :
- USA
- Produit :
- Divers produits
- Auteur :
- Politique tarifaire et commerciale
- Publié le :
- Lundi 04 mai 2015
- Mots clés :
Infos Douane Service
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