Mot-clé : commerce extérieur

2018/20 - Avis aux importateurs de produits sidérurgiques

Publication par la Commission, le 26/03/2018, d'un avis d'ouverture d'une enquête pouvant conduire à l'instauration de mesures de sauvegarde à l'importation de produits sidérurgiques

Pays :
tout pays
Produit :
produits sidérurgiques
Auteur :
Publié le :
Mardi 27 mars 2018
Mots clés :

Nomenclature combinée à 8 chiffres (NC8) - 2017

Table des codes et libellés autosuffisants correspondants de la nomenclature commune à l'ensemble des États membres de l'Union européenne (UE) utilisée pour :

  • les déclarations en douane pour les échanges avec les pays hors UE ;
  • les déclarations d'échanges de biens entre les pays de l'UE ;
  • présenter les statistiques du commerce extérieur.

La NC8 est le prolongement du Système harmonisé (SH), nomenclature internationale, et comporte un peu moins de 10000 rubriques. Les libellés autosuffisants n'ont pas de valeur juridique et doivent être considérés comme un simple guide.

2017/58-Avis aux importateurs de marchandises en provenance de Corée du Nord

Nouvelles restrictions commerciales à l'encontre de la Corée du Nord

Pays :
Corée du Nord
Auteur :
Publié le :
Jeudi 12 octobre 2017
Mots clés :

2017/50-Avis aux importateurs de certaines marchandises en provenance ou originaires de Corée du Nord

Restrictions commerciales envers la Corée de Nord

Pays :
Corée du Nord
Auteur :
Publié le :
Lundi 18 septembre 2017
Mots clés :

Nomenclature combinée à 8 chiffres (NC8) - 2016

Table des codes et libellés autosuffisants correspondants de la nomenclature commune à l'ensemble des États membres de l'Union européenne (UE) utilisée pour :

  • les déclarations en douane pour les échanges avec les pays hors UE ;
  • les déclarations d'échanges de biens entre les pays de l'UE ;
  • présenter les statistiques du commerce extérieur.

La NC8 est le prolongement du Système harmonisé (SH), nomenclature internationale, et comporte un peu moins de 10000 rubriques. Les libellés autosuffisants n'ont pas de valeur juridique et doivent être considérés comme un simple guide.

2016/25-Avis aux importateurs de produits sidérurgiques originaires de certains pays tiers

Mise en place d'une surveillance préalable pour les produits sidérurgiques

Produit :
produits sidérurgiques
Auteur :
Publié le :
Vendredi 13 mai 2016
Mots clés :

2015/22-Avis aux importateurs de certains produits originaires des États-Unis d’Amérique

Reconduction des mesures de sauvegardes à l'importation de certains produits originaires des États-Unis.

Pays :
USA
Produit :
Divers produits
Auteur :
Publié le :
Lundi 04 mai 2015
Mots clés :