OPEN DATA

Statistiques départementales et régionales du commerce extérieur (Données Produits/Pays) en 2005 - Importations de marchandises

Statistiques nationales du commerce extérieur (Données Produits/Pays) en 2006 - Importations de marchandises

Statistiques départementales et régionales du commerce extérieur (Données Produits/Pays) en 2006 - Importations de marchandises

Statistiques nationales du commerce extérieur (Données Produits/Pays) en 2006 - Exportations de marchandises

Statistiques départementales et régionales du commerce extérieur (Données Produits/Pays) en 2006 - Exportations de marchandises

Statistiques nationales du commerce extérieur (Données Produits/Pays) en 2007 - Importations de marchandises

Statistiques nationales du commerce extérieur (Données Produits/Pays) en 2007 - Exportations de marchandises

Statistiques départementales et régionales du commerce extérieur (Données Produits/Pays) en 2007 - Exportations de marchandises

Statistiques départementales et régionales du commerce extérieur (Données Produits/Pays) en 2007 - Importations de marchandises

Statistiques départementales et régionales du commerce extérieur (Données Produits/Pays) en 2008 - Exportations de marchandises

Statistiques nationales du commerce extérieur (Données Produits/Pays) en 2008 - Exportations de marchandises

Statistiques nationales du commerce extérieur (Données Produits/Pays) en 2008 - Importations de marchandises

Statistiques départementales et régionales du commerce extérieur (Données Produits/Pays) en 2008 - Importations de marchandises

Ouverture d'une enquête antisubventions sur les importations de feuilles et bandes minces en aluminium originaires de République populaire de Chine - Avis 2020/C 419/11 du 4.12.2020, JO C 419 du 4.12.2020

Statistiques nationales du commerce extérieur (Données Produits/Pays) en 2009 - Importations de marchandises

Statistiques départementales et régionales du commerce extérieur (Données Produits/Pays) en 2009 - Importations de marchandises

Statistiques départementales et régionales du commerce extérieur (Données Produits/Pays) en 2009 - Exportations de marchandises

Statistiques nationales du commerce extérieur (Données Produits/Pays) en 2009 - Exportations de marchandises

Ouverture d'une enquête concernant un éventuel contournement des mesures antidumping instituées sur les importations de certaines feuilles d’aluminium originaires de la République populaire de Chine par des importations expédiées de Thaïlande, qu’elles aient ou non été déclarées originaires de ce pays, et soumettant ces importations à enregistrement - Règlement d’exécution 2020/2162 du 18.12.2020, JO L 431 du 21.12.2020

Ouverture d'une enquête concernant un éventuel contournement des mesures antidumping instituées sur les importations de certaines feuilles d’aluminium en rouleaux originaires de la République populaire de Chine par des importations expédiées de Thaïlande, qu’elles aient ou non été déclarées originaires de ce pays, et soumettant ces importations à enregistrement - Règlement d’exécution 2020/2161 du 18.12.2020, JO L 431 du 21.12.2020

Modification du règlement d’exécution (UE) 2019/159 instituant des mesures de sauvegarde définitives à l’encontre des importations de certains produits sidérurgiques pour adapter les volumes des contingents tarifaires à la sortie du Royaume-Uni du territoire douanier de l'Union au 1er janvier 2021.

R(UE) 2020/2037 de la Commission du 10/12/2020 – JO L416 du 11/12/2020

Table des codes et libellés autosuffisants correspondants de la nomenclature commune à l'ensemble des États membres de l'Union européenne (UE) utilisée pour :

• les déclarations en douane pour les échanges avec les pays hors UE ;
• les déclarations d'échanges de biens entre les pays de l'UE ;
• présenter les statistiques du commerce extérieur.

La NC8 est le prolongement du Système harmonisé (SH), nomenclature internationale, et comporte un peu moins de 10000 rubriques. Les libellés autosuffisants n'ont pas de valeur juridique et doivent être considérés comme un simple guide.

Modification des quantités disponibles pour les contingents tarifaires pour certains produits agricoles figurant dans la liste OMC de l’Union après le retrait du Royaume-Uni de l’Union, d'un contingent tarifaire pour la viande de volaille originaire d’Ukraine et d'un contingent tarifaire pour la viande bovine originaire du Canada. - JO L392 du 23.11.2020

Mise en place de mesures de politique commerciale concernant certains produits originaires des États-Unis d’Amérique à la suite du règlement d’un différend commercial relevant du mémorandum d’accord sur le règlement des différends de l’Organisation mondiale du commerce - JO L 373 du 9.11.2020

Clôture d'une procédure antisubventions concernant les importations de certains produits laminés à chaud plats en aciers inoxydables, enroulés ou en feuilles, originaires de la République populaire de Chine et d’Indonésie - JO L 372 du 9.11.2020

Mise en place d'un dispositif de surveillance a posteriori de la mise en libre pratique dans l’Union de l’éthanol renouvelable pour carburants - règlement d’exécution (UE) 2020/1628 du 3.11.2020 - JO L 366 du 4.11.2020

Avis concernant le projet d'adaptation du niveau des contingents tarifaires dans le cadre des mesures de sauvegarde sur certains produits sidérurgiques à la suite de la sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne à compter du 1er janvier 2021 - 2020/C 366/12 du 30.10.2020

Avis aux importateurs et aux exportateurs relatif à l'entrée en vigueur du protocole n°1 concernant la définition de la notion de "produits originaires" et les méthodes de coopération administrative de l'accord de partenariat économique (APE) d'étape entre le Ghana et l'UE - JO L332/19 du 23.12.2019

Avis aux opérateurs concernant la définition de la notion de « produits originaires » et les méthodes de coopération administrative, en ce qui concerne les produits de la pêche transformés, dans le cadre de l’accord de partenariat intérimaire entre la Communauté européenne, d’une part, et les États du Pacifique, d’autre part. JO C308/2 du 17.09.2020

Modification du règlement d’exécution (UE) 2019/159 instituant des mesures de sauvegarde définitives à l’encontre des importations de certains produits sidérurgiques à compter du 1er juillet 2020.

Règlement d’exécution (UE) n°2020/894 de la Commission du 29 juin 2020 JO L206 du 30.06.2020