OPEN DATA
Données publiques
La Douane a choisi de s’associer à la démarche globale d’ouverture des données publiques (Open Data), initiée par l’État Français avec la mission Etalab et certaines collectivités et administrations, en rendant accessibles et utilisables par tous certaines de ses données.
Mot-clé : commerce extérieur
2020/33 - Avis aux importateurs de produits originaires du Cambodge
Retrait temporaire du bénéfice des préférences tarifaires octroyées au Cambodge dans le cadre du règlement SPG.
- Pays :
- Cambodge
- Auteur :
- Commerce international
- Publié le :
- Mardi 28 avril 2020
- Mots clés :
2020/32 - Avis aux importateurs de certains produits agricoles originaires de la République de Moldavie
Règlement d’exécution (UE) 2020/557 de la Commission du 22 avril 2020 modifiant le règlement d’exécution (UE) 988/2014 en ce qui concerne les contingents tarifaires de l’Union pour certains produits agricoles originaires de la République de Moldavie
- Pays :
- Moldavie
- Produit :
- Produits agricoles
- Auteur :
- Commerce international
- Publié le :
- Mardi 28 avril 2020
- Mots clés :
Statistiques départementales et régionales du commerce extérieur - Exportations 2011
Statistiques départementales et régionales du commerce extérieur (Données Produits/Pays) en 2011 - Exportations de marchandises
- Publié le :
- Vendredi 06 mars 2020
- Mots clés :
Statistiques nationales du commerce extérieur - Exportations 2011
Statistiques nationales du commerce extérieur (Données Produits/Pays) en 2011 - Exportations de marchandises
- Publié le :
- Vendredi 06 mars 2020
- Mots clés :
Statistiques départementales et régionales du commerce extérieur - Importations 2011
Statistiques départementales et régionales du commerce extérieur (Données Produits/Pays) en 2011 - Importations de marchandises
- Publié le :
- Vendredi 06 mars 2020
- Mots clés :
Statistiques nationales du commerce extérieur - Importations 2011
Statistiques nationales du commerce extérieur (Données Produits/Pays) en 2011 - Importations de marchandises
- Publié le :
- Vendredi 06 mars 2020
- Mots clés :
Statistiques nationales du commerce extérieur - Exportations 2010
Statistiques nationales du commerce extérieur (Données Produits/Pays) en 2010 - Exportations de marchandises
- Publié le :
- Vendredi 06 mars 2020
- Mots clés :
Statistiques départementales et régionales du commerce extérieur - Exportations 2010
Statistiques départementales et régionales du commerce extérieur (Données Produits/Pays) en 2010 - Exportations de marchandises
- Publié le :
- Vendredi 06 mars 2020
- Mots clés :
Statistiques départementales et régionales du commerce extérieur - Importations 2010
Statistiques départementales et régionales du commerce extérieur (Données Produits/Pays) en 2010 - Importations de marchandises
- Publié le :
- Vendredi 06 mars 2020
- Mots clés :
Statistiques nationales du commerce extérieur - Importations 2010
Statistiques nationales du commerce extérieur (Données Produits/Pays) en 2010 - Importations de marchandises
- Publié le :
- Vendredi 06 mars 2020
- Mots clés :
Statistiques nationales du commerce extérieur - Exportations 2014
Statistiques nationales du commerce extérieur (Données Produits/Pays) en 2014 - Exportations de marchandises - Mise à jour : résultats de décembre 2019.
- Publié le :
- Vendredi 07 février 2020
- Mots clés :
Statistiques nationales du commerce extérieur - Importations 2014
Statistiques nationales du commerce extérieur (Données Produits/Pays) en 2014 - Importations de marchandises - Mise à jour : résultats de décembre 2019.
- Publié le :
- Vendredi 07 février 2020
- Mots clés :
Statistiques départementales et régionales du commerce extérieur - Exportations 2014
Statistiques départementales et régionales du commerce extérieur (Données Produits/Pays) en 2014 - Exportations de marchandises - Mise à jour : résultats de décembre 2019.
- Publié le :
- Vendredi 07 février 2020
- Mots clés :
Statistiques départementales et régionales du commerce extérieur - Importations 2014
Statistiques départementales et régionales du commerce extérieur (Données Produits/Pays) en 2014 - Importations de marchandises - Mise à jour : résultats de décembre 2019.
- Publié le :
- Vendredi 07 février 2020
- Mots clés :
Statistiques départementales et régionales du commerce extérieur - Exportations 2012
Statistiques départementales et régionales du commerce extérieur (Données Produits/Pays) en 2012 - Exportations de marchandises
- Publié le :
- Jeudi 06 février 2020
- Mots clés :
Statistiques départementales et régionales du commerce extérieur - Importations 2012
Statistiques départementales et régionales du commerce extérieur (Données Produits/Pays) en 2012 - Importations de marchandises
- Publié le :
- Jeudi 06 février 2020
- Mots clés :
Statistiques nationales du commerce extérieur - Exportations 2012
Statistiques nationales et régionales du commerce extérieur (Données Produits/Pays) en 2012 - Exportations de marchandises
- Publié le :
- Jeudi 06 février 2020
- Mots clés :
Statistiques nationales du commerce extérieur - Importations 2012
Statistiques nationales du commerce extérieur (Données Produits/Pays) en 2012 - Importations de marchandises
- Publié le :
- Jeudi 06 février 2020
- Mots clés :
Statistiques nationales du commerce extérieur - Exportations 2013
Statistiques nationales du commerce extérieur (Données Produits/Pays) en 2013 - Exportations de marchandises - Mise à jour : résultats de décembre 2018.
- Publié le :
- Mercredi 08 janvier 2020
- Mots clés :
Statistiques départementales et régionales du commerce extérieur - Exportations 2013
Statistiques départementales et régionales du commerce extérieur (Données Produits/Pays) en 2013 - Exportations de marchandises - Mise à jour : résultats de décembre 2018.
- Publié le :
- Mercredi 08 janvier 2020
- Mots clés :
Statistiques nationales du commerce extérieur - Importations 2013
Statistiques nationales du commerce extérieur (Données Produits/Pays) en 2013 - Importations de marchandises - Mise à jour : résultats de décembre 2018.
- Publié le :
- Mercredi 08 janvier 2020
- Mots clés :
Statistiques départementales et régionales du commerce extérieur - Importations 2013
Statistiques départementales et régionales du commerce extérieur (Données Produits/Pays) en 2013 - Importations de marchandises - Mise à jour : résultats de décembre 2018.
- Publié le :
- Mercredi 08 janvier 2020
- Mots clés :
Nomenclature combinée à 8 chiffres (NC8) - 2020
Table des codes et libellés autosuffisants correspondants de la nomenclature commune à l'ensemble des États membres de l'Union européenne (UE) utilisée pour :
- les déclarations en douane pour les échanges avec les pays hors UE ;
- les déclarations d'échanges de biens entre les pays de l'UE ;
- présenter les statistiques du commerce extérieur.
La NC8 est le prolongement du Système harmonisé (SH), nomenclature internationale, et comporte un peu moins de 10000 rubriques. Les libellés autosuffisants n'ont pas de valeur juridique et doivent être considérés comme un simple guide.
- Publié le :
- Jeudi 28 novembre 2019
- Mots clés :
2019/78 - Avis aux opérateurs sur l'entrée en vigueur de l'accord commercial entre l'UE et Singapour
A compter du 21 novembre 2019, les opérateurs pourront bénéficier des avantages tarifaires ouverts par l'accord commercial conclu entre l'UE et Singapour.
- Pays :
- Singapour
- Auteur :
- Commerce international
- Publié le :
- Mercredi 20 novembre 2019
- Mots clés :
2019/54 - Avis aux importateurs électrodes en tungstène originaires de Chine
Prolongation du droit antidumping définitif institué sur les importations d'électrodes de soudage en tungstène originaires de Chine.
- Pays :
- Chine
- Produit :
- Électrodes de soudage en tungstène
- Auteur :
- Commerce international
- Publié le :
- Jeudi 01 août 2019
- Mots clés :
2019/44 - Avis aux importateurs de certains produits agricoles et industriels admissibles au bénéfice de suspensions et contingents tarifaires autonomes
Ouverture de nouveaux contingents et suspensions tarifaires autonomes pour certains produits agricoles et industriels à partir du 1er juillet 2019
- Produit :
- produits industriels et agricoles
- Auteur :
- Politique tarifaire et commerciale
- Publié le :
- Vendredi 21 juin 2019
- Mots clés :
Nomenclature combinée à 8 chiffres (NC8) - 2019
Table des codes et libellés autosuffisants correspondants de la nomenclature commune à l'ensemble des États membres de l'Union européenne (UE) utilisée pour :
- les déclarations en douane pour les échanges avec les pays hors UE ;
- les déclarations d'échanges de biens entre les pays de l'UE ;
- présenter les statistiques du commerce extérieur.
La NC8 est le prolongement du Système harmonisé (SH), nomenclature internationale, et comporte un peu moins de 10000 rubriques. Les libellés autosuffisants n'ont pas de valeur juridique et doivent être considérés comme un simple guide.
- Publié le :
- Vendredi 14 juin 2019
- Mots clés :
2018/65-Avis aux importateurs de produits sidérurgiques
Suppression des mesures de sauvegarde provisoires pour les produits sidérurgiques originaires d'Afrique du Sud
- Pays :
- Afrique du Sud
- Auteur :
- Politique tarifaire et commerciale
- Publié le :
- Jeudi 15 novembre 2018
- Mots clés :
Nomenclature combinée à 8 chiffres (NC8) - 2018
Table des codes et libellés autosuffisants correspondants de la nomenclature commune à l'ensemble des États membres de l'Union européenne (UE) utilisée pour :
- les déclarations en douane pour les échanges avec les pays hors UE ;
- les déclarations d'échanges de biens entre les pays de l'UE ;
- présenter les statistiques du commerce extérieur.
La NC8 est le prolongement du Système harmonisé (SH), nomenclature internationale, et comporte un peu moins de 10000 rubriques. Les libellés autosuffisants n'ont pas de valeur juridique et doivent être considérés comme un simple guide.
- Publié le :
- Jeudi 25 octobre 2018
- Mots clés :
2018/45- Avis aux importateurs de certains produits sidérurgiques originaires de tous pays tiers
Mise en place de mesures de sauvegarde provisoires sur certains produits sidérurgiques à compter du 19 juillet 2018.
- Produit :
- produits sidérurgiques, acier
- Auteur :
- Politique tarifaire et commerciale
- Publié le :
- Jeudi 19 juillet 2018
- Mots clés :
Infos Douane Service
Par téléphone : 0 800 94 40 40
0 800 94 40 40
Service & appel gratuits
Appels depuis les Outre-mer ou l'étranger : +33 1 72 40 78 50