OPEN DATA
Données publiques
La Douane a choisi de s’associer à la démarche globale d’ouverture des données publiques (Open Data), initiée par l’État Français avec la mission Etalab et certaines collectivités et administrations, en rendant accessibles et utilisables par tous certaines de ses données.
Octroi de mer Réunion - Tarif OME
Tarif d'octroi de mer externe (importations) en vigueur à La Réunion à compter du 19 octobre 2020.
- Auteur :
- Direction régionale de La Réunion
- Publié le :
- Lundi 28 décembre 2020
- Mots clés :
Octroi de mer Réunion - Délibération du 1er décembre
Délibération du conseil régional de La Réunion applicable au 7 décembre 2020
- Auteur :
- Direction régionale de La Réunion
- Publié le :
- Lundi 28 décembre 2020
- Mots clés :
Octroi de mer Réunion - Délibération du 13 octobre 2020
Délibération du conseil régional de La Réunion applicable au 19 octobre 2020
- Auteur :
- Direction régionale de La Réunion
- Publié le :
- Lundi 28 décembre 2020
- Mots clés :
Octroi de mer Réunion - Tarif OME
Tarif d'octroi de mer externe (importations) en vigueur à La Réunion à compter du 7 avril 2020.
- Auteur :
- Direction régionale de La Réunion
- Publié le :
- Vendredi 17 avril 2020
- Mots clés :
Octroi de mer Mayotte au 6 avril 2020
Tarif d'octroi de Mer mis à jour suite à la délibération prise par le Conseil Départemental de Mayotte (publié le 6 avril 2020), en vigueur à compter du 7 avril 2020.
- Auteur :
- Direction régionale de Mayotte
- Publié le :
- Mardi 07 avril 2020
- Mots clés :
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