OPEN DATA
Données publiques
La Douane a choisi de s’associer à la démarche globale d’ouverture des données publiques (Open Data), initiée par l’État Français avec la mission Etalab et certaines collectivités et administrations, en rendant accessibles et utilisables par tous certaines de ses données.
Octroi de mer Guyane - TGOM
Tarif général d'octroi de mer en vigueur en Guyane au 01/02/2020 suite à la délibération AP 2020-1 du 27/01/20.
- Auteur :
- Direction régionale de Guyane
- Publié le :
- Jeudi 12 mars 2020
- Mots clés :
Octroi de mer Guadeloupe, dispositif d’exonération - 01/01/2020
Dispositif d’exonération d’octroi de mer sur l’importation en Guadeloupe de biens destinés à des activités économiques agréées suite à la délibération CR/19-1320 du 28 décembre 2019.
L'octroi de mer et l’octroi de mer régional sont exigibles dans les départements suivants : Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte et Réunion.
- Auteur :
- Direction régionale de Guadeloupe
- Publié le :
- Vendredi 03 janvier 2020
- Mots clés :
Octroi de mer Guadeloupe - 01/01/2020
L'octroi de mer et l’octroi de mer régional sont exigibles dans les départements suivants : Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte et Réunion.
Mise à jour suite à la délibération CR/19-1319 du 28 décembre 2019.
- Auteur :
- Direction régionale de Guadeloupe
- Publié le :
- Vendredi 03 janvier 2020
- Mots clés :
Octroi de mer Réunion - Délibération du 2 juillet 2019
Délibération du conseil régional de La Réunion en vigueur depuis le 5 juillet 2019.
- Auteur :
- Direction régionale de La Réunion
- Publié le :
- Lundi 08 juillet 2019
- Mots clés :
Octroi de mer Guadeloupe, dispositif d’exonération - 01/01/2019
Dispositif d’exonération d’octroi de mer sur l’importation en Guadeloupe de biens destinés à des activités économiques agréées suite à la délibération CR/18-1508 du 28 décembre 2018.<br /><br />L'octroi de mer et l’octroi de mer régional sont exigibles dans les départements suivants : Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte et Réunion.
- Auteur :
- Direction régionale de Guadeloupe
- Publié le :
- Jeudi 03 janvier 2019
- Mots clés :
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