OPEN DATA
Données publiques
La Douane a choisi de s’associer à la démarche globale d’ouverture des données publiques (Open Data), initiée par l’État Français avec la mission Etalab et certaines collectivités et administrations, en rendant accessibles et utilisables par tous certaines de ses données.
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2017/01-Avis aux importateurs de certains produits lamines à chaud en fer, en aciers non alliés ou en autres aciers alliés, originaires du Brésil et de Russie
Mise en place d'un enregistrements des importations de certains produits lamines à chaud en fer, en aciers non alliés ou en autres aciers alliés, originaires du Brésil et de Russie
- Produit :
- certains produits lamines à chaud en fer, en aciers non alliés ou en autres aciers alliés
- Auteur :
- Politique tarifaire et commerciale
- Publié le :
- Vendredi 06 janvier 2017
- Mots clés :
2016/64b-Avis aux importateurs de produits soumis à accises (alcools et tabacs manufacturés)
L'attention des importateurs est appelée sur l'intégration des droits d'accises dans l'assiette de la TVA à l'importation lorsque les biens sont placés sous entrepôt fiscal suspensif d'accises.
- Produit :
- produits soumis à accises : alcools et tabacs manufacturés
- Auteur :
- Transports et fiscalité européenne
- Publié le :
- Vendredi 06 janvier 2017
- Mots clés :
Octroi de mer Mayotte
Tarif d'octroi de Mer applicable au 01/01/2017, suite à la prise en compte de la délibération n°2016.00038 du 07 mars 2016 (publiée le 16 mars 2016), et qui intègre un changement de taux pour 7 codes de produits : 25 17 10 10 - 38 24 50 10 et 38 24 50 90 - 68 10 11 10, 68 10 11 90, 68 10 91 00 et 68 10 99 90.
- Auteur :
- Direction régionale de Mayotte
- Publié le :
- Mercredi 04 janvier 2017
- Mots clés :
2016/67-Avis aux importateurs de certains produits agricoles et industriels originaires de tout pays tiers
Ouverture de contingents tarifaires autonomes pour certains produits agricoles et industriels originaires de tout pays tiers
- Produit :
- certains produits agricoles et industriels
- Auteur :
- Politique tarifaire et commerciale
- Publié le :
- Vendredi 30 décembre 2016
- Mots clés :
2016/66-Avis aux importateurs et aux exportateurs concernant l'adhésion de l'Équateur à l'accord liant l'UE au Pérou et à la Colombie
Le protocole d'adhésion de l’Équateur à l'accord commercial liant l'UE au Pérou et à la Colombie s'applique à compter du 1er janvier 2017.
- Pays :
- Équateur
- Auteur :
- Politique tarifaire et commerciale
- Publié le :
- Vendredi 30 décembre 2016
- Mots clés :
Infos Douane Service
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