Actualités de la douane: Professionnelles
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28/03/2018
Dématérialisation obligatoire pour le paiement des accises
Cette obligation concerne les redevables des taxes sur les vins, alcools et boissons alcooliques.
08/03/2018
Démantèlement par la douane et la gendarmerie d'un réseau de...
Au total, 2,4 tonnes de cigarettes ont été interceptées soit 122 220 paquets de cigarettes et 75 000...
27/02/2018
Francisation et immatriculation des navires de commerce et d...
À compter du 1er mars 2018, un interlocuteur unique permet d'obtenir un seul document pour l'acte de...
02/02/2018
Activité d'opérateur de détaxe : les nouveautés règlementair...
Depuis le 1er janvier 2018, les opérateurs souhaitant exercer l'activité d'opérateur de détaxe doive...
03/01/2018
Liste des fournisseurs agréés de tabacs manufacturés
Les opérateurs bénéficiant d’un numéro d’identification en qualité de fournisseurs du réseau de vent...
22/12/2017
La production de vin en France en 2017
La production de vin pour 2017 s’élève à 35,6 millions d'hectolitres.
13/12/2017
Guichet Unique National (GUN) - Évolution de la liaison entr...
Le GUN poursuit son développement en intégrant de nouveaux produits à l'export dans la liaison entre...
12/12/2017
Unis pour garantir l’authenticité du champagne
La douane et le Syndicat Général des Vignerons de la Champagne s’unissent pour garantir l’authentici...
06/10/2017
Le commerce bilatéral France-Canada, à l’aune de l’applicati...
La France exporte surtout des produits agroalimentaires et des biens d’équipement vers le Canada.
02/10/2017
Inauguration du centre d’expertise douanier de L’Isle d’Abea...
Ce centre est en charge du suivi des opérations de dédouanement des grandes entreprises des secteurs...
10/08/2017
Le dépôt temporaire des marchandises
Les marchandises non Union peuvent séjourner dans un lieu agréé par la douane en suspension de droit...
16/06/2017
Saisie de 12 000 paires de lunettes de soleil dangereuses au...
Les douaniers du Havre ont intercepté ces lunettes destinées au marché français et qui ne répondaien...
03/11/2016
Démantèlement d'un trafic de vin dans le Bordelais
Les enquêteurs de la douane française ont démantelé un vaste trafic de vin, usurpant des appellation...
