Actualités de la douane: Professionnelles
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16/04/2019
Attention aux escroqueries reposant sur l’usurpation d’ident...
Dans tous les cas qui lui ont été signalés, la douane n'était pas à l'origine de ces demandes.
09/04/2019
Entreprises, vérifiez si vous disposez d'un numéro EORI
Avec le Brexit, vous devrez disposer d'un numéro d'identification EORI pour effectuer vos formalités...
01/04/2019
DRIVE, nouvelle procédure dématérialisée de déclaration des ...
DRIVE - Déclaration sur Registre Informatisé des Véhicules - est un nouveau service en ligne offert ...
26/03/2019
Enveloppe logistique : une nouvelle fonctionnalité de la fro...
Cette fonctionnalité vous permet de regrouper plusieurs déclarations afin de gagner du temps pour tr...
26/03/2019
GUN : nouveautés de la liaison DELTA-EGIDE (exportations de ...
La douane et le service des biens à double usage (SBDU) mettent en œuvre de nouvelles fonctionnalité...
01/02/2019
Révision des statistiques du commerce extérieur sur les impo...
Ces révisions seront intégrées à la publication du chiffre de décembre 2018.
15/01/2019
Frais de stockage et de destruction de marchandises soupçonn...
À compter du 1er janvier 2019, les frais engagés par la douane (stockage, manutention, transport et ...
07/01/2019
La Taxe spéciale sur certains véhicules routiers (TSVR) en 2...
Les changements concernant la TSVR au 1er janvier 2019 : télépaiement obligatoire au premier euro et...
02/01/2019
Suppression de la contribution au poinçonnage au 1er janvier...
La loi du 28 décembre 2018 de finances pour 2019 supprime la contribution au poinçonnage au 1er janv...
26/12/2018
Signature d’une convention avec la confédération des buralis...
Cette convention entre la direction générale des douanes et droits indirects et la confédération des...
26/11/2018
Dématérialisation des demandes d'autorisation relatives au T...
Le service en ligne SOPRANO TRANSIT-TIR permet le traitement 100 % en ligne des demandes des en...
15/11/2018
Les services douaniers de Roissy saisissent 21 600 timbres c...
La marchandise était en provenance de Hong-Kong. La valeur de cette saisie s’élève à plus de 20 ...
16/10/2018
Saisie de plus de 8 000 pièces automobiles contrefaisantes
Une belle saisie par les douaniers de Valence et de Châteauroux.
05/10/2018
L’octroi de mer se modernise
À partir du 1er janvier 2019, le service en ligne DOMINO vous permettra de déclarer en ligne l'octro...
