DRIVE - Déclaration sur Registre Informatisé des Véhicules …
TSVR simplification de l'accès au service de déclaration en ligne des véhicules DRIVE
Fiscalité, Services en ligne, Transport
Actualités de la douane: Professionnelles
-
-
Vous pouvez déposer votre déclaration annuelle dans le service en ligne TGAP à compter…
Ouverture de la campagne TGAP lundi 27 avril 2020
Fiscalité, Services en ligne -
L’article 15 de la loi de financement de la sécurité sociale pour l’année 2020 prévoit l’…
Évolutions de la taxe « prémix »
Alcools et boissons -
Les négociateurs de l’Union européenne et du Royaume-Uni se sont entendus le 17 octobre…
Préparez-vous au BREXIT
Brexit -
L’essentiel des règles relatives à la valeur en douane, issues du Code des douanes…
Valeur en douane des marchandises
Commerce international -
« La durabilité au cœur de l’action douanière pour les personnes, la prospérité et…
Journée internationale de la douane 2020
Commerce international, International, Missions et organisation de la douane -
La nouvelle circulaire effective à partir du 1er janvier 2020 apporte des informations…
Réglementation de la déclaration d'échanges de biens en 2020
Brexit, DEB -
Objectif : faire revenir la France dans le top 10 mondial des filières…
Lancement de « France Logistique »
Commerce international, Transit -
Au 1er juillet 2021, le paquet TVA e-commerce entre en vigueur, et…
Professionnels - 1er juillet 2021 : entrée en vigueur du paquet TVA e-commerce
portailpro, Alcools et boissons, Contributions indirectes, Fiscalité, Missions et organisation de la douane, Navigation, Tabacs, Transport, TVA -
Consultez la présentation du guichet unique national du dédouanement (GUN) mise à jour…
Le guichet unique national du dédouanement
GUN -
A compter du 26 novembre 2019, le service en…
Ouverture de la déclaration en ligne pour les destinataires enregistrés
Contributions indirectes -
Le 13 février 2020, la version 3.4 du projet communautaire EMCS entrera en…
Information sur la prochaine version du service en ligne EMCS-GAMMA
Contributions indirectes, Services en ligne -
Vous pouvez donner votre avis sur les services en ligne proposés par la douane.…
Donnez votre avis sur nos services en ligne
Services en ligne -
A compter du 20 novembre 2019, le guichet unique national du dédouanement (GUN)…
Le GUN intègre les certificats AGRIM délivrés par l’ODEADOM
GUN -
Les États-Unis ont décidé d'instituer, à compter du 18 octobre 2019, des droits…
Application par les États-Unis de droits additionnels sur certains produits de l'UE
Commerce international, International
