Actualités de la douane: Professionnelles
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18/05/2020
TSVR simplification de l'accès au service de déclaration en ...
DRIVE - Déclaration sur Registre Informatisé des Véhicules - est un service en ligne qui p...
06/05/2020
Clone of Test non régression : test 03/12/2024
Test non régression ! Mox dicta finierat, multitudo omnis ad, quae imperator voluit, prompt...
24/04/2020
Ouverture de la campagne TGAP lundi 27 avril 2020
Vous pouvez déposer votre déclaration annuelle dans le service en ligne TGAP à compter du lundi 27 a...
17/02/2020
Test non régression 24/02/25
Test non régression ! Mox dicta finierat, multitudo omnis ad, quae imperator voluit, promptior ...
05/02/2020
Évolutions de la taxe « prémix »
L’article 15 de la loi de financement de la sécurité sociale pour l’année 2020 prévoit l’extension d...
03/02/2020
Préparez-vous au BREXIT
Les négociateurs de l’Union européenne et du Royaume-Uni se sont entendus le 17 octobre 2019 sur un ...
27/01/2020
Valeur en douane des marchandises
L’essentiel des règles relatives à la valeur en douane, issues du Code des douanes de l'Union, est d...
24/01/2020
Journée internationale de la douane 2020
« La durabilité au cœur de l’action douanière pour les personnes, la prospérité et la planète »...
21/01/2020
Réglementation de la déclaration d'échanges de biens en 2020
La nouvelle circulaire effective à partir du 1er janvier 2020 apporte des informations&nbs...
11/01/2020
Page test Amélie (H1)
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09/01/2020
Lancement de « France Logistique »
Objectif : faire revenir la France dans le top 10 mondial des filières logistiques.
31/12/2019
Professionnels - 1er juillet 2021 : entrée en vigueur du paq...
Au 1er juillet 2021, le paquet TVA e-commerce entre en vigueur, et avec lui des&...
28/11/2019
Le guichet unique national du dédouanement
Consultez la présentation du guichet unique national du dédouanement (GUN) mise à jour des dernières...
26/11/2019
Ouverture de la déclaration en ligne pour les destinataires ...
A compter du 26 novembre 2019, le service en ligne « CIEL » offre la possibilité...
