Actualités de la douane: Professionnelles
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19/09/2018
Disposition de sécurité pour les produits du tabac
Dans le cadre de la mise en œuvre de la directive UE 2014/40, la France s'est engagée à mettre en œu...
22/08/2018
Un service en ligne pour les demandes d'autorisations de dép...
Depuis le 27 août 2018, la demande et la délivrance des autorisations d'exploitation d'installations...
21/08/2018
Réaction de la douane française à un article de presse relat...
L’administration des douanes rappelle en premier lieu son attachement au respect du code de procédur...
16/08/2018
Les douaniers de Calais Littoral saisissent plus de 12 000 c...
Ces exemples illustrent le rapide parasitisme des contrefacteurs sur tous les aspects de l’économie ...
18/07/2018
De nouveaux prix du tabac entrent en vigueur le 20 août 2018
Le prix moyen du paquet de 20 cigarettes est stable à 7,90 euros. Les autres prix moyens des autres ...
11/07/2018
La France offre un chien douanier à la Russie
« Matisse » est spécialisé dans la détection de tabac.
26/06/2018
La douane et l’OLAF présentent les résultats de l’opération ...
Cette opération a été conduite de juin à décembre 2017 ; elle correspond à la plus longue opéra...
22/06/2018
Évolution de la fiscalité des boissons non alcooliques au 1e...
Ces évolutions concernent le mode de taxation des boissons non alcooliques et le document de déclara...
19/06/2018
Simplification administrative pour les professionnels du vin
Le caractère obligatoire de la capsule représentative de droits (CRD) sur les bouteilles de vin est ...
11/06/2018
50 ans d'Union douanière européenne
Le 1er juillet 2018, l’Union européenne fête le 50e anniversaire de son Union douanière.
07/06/2018
Journée Mondiale Anti-Contrefaçon
À l'honneur de cette édition 2018, le consommateur, dont la protection fait partie des principales m...
31/05/2018
Régionalisation de la taxe intérieure de consommation sur le...
Publication d'une nouvelle instruction qui a pour objet de mettre à jour le formulaire de déclaratio...
18/05/2018
Contrefaçons d’articles de sport de la finale de la Ligue Eu...
Plus de deux mille articles de contrefaçons au total, qu’il s’agisse de casquettes, d’écharpes ou de...
30/04/2018
Surveillance préalable à l’importation de certains produits ...
L'Union européenne met en place cette surveillance à compter du 12 mai 2018.
