Situation
Vous produisez ou transformez des alcools
Démarches
- Connaitre la fiscalité applicable aux produits soumis à accise (alcools, boissons alcooliques et tabacs)
- Déposer une déclaration récapitulative mensuelle (DRM)
- Déposer une déclaration annuelle d'inventaire (DAI)
- Faire agréer son processus de dénaturation d'alcool
- Bénéficier du taux réduit sur la bière accordé aux petites brasseries
- Obtenir une autorisation d'achat d'alambic
Vos services en ligne
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