Vous produisez ou transformez des alcools
Démarches
- Connaitre la fiscalité applicable aux produits soumis à accise (alcools, boissons alcooliques et tabacs)
- Déposer une déclaration récapitulative mensuelle (DRM)
- Déposer une déclaration annuelle d'inventaire (DAI)
- Payer par télépaiement SEPA les sommes à payer en matière de contributions indirectes (alcools et boissons alcooliques)
- Faire agréer son processus de dénaturation d'alcool
- Obtenir une autorisation d'achat d'alambic
- Bénéficier du taux réduit sur la bière accordé aux petites brasseries
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