Situation
Vous êtes commerçant indépendant et souhaitez adhérer à PABLO-Indépendants
Vos services en ligne
Bases légales ou réglementaires
- Article 262 du code général des impôts
- Arrêté du 12 novembre 2019 fixant la forme, les conditions d'établissement et d'apurement du titre justificatif des exportations effectuées par les voyageurs résidant dans un pays tiers à l'Union européenne ou dans une collectivité d'outre-mer de la République
- Circulaire du 15 novembre 2019 publiée au bulletin officiel des douanes 7328 du 15/11/2019 et relative à la vente à des voyageurs résidant dans un pays tiers à l’Union européenne ou dans une collectivité d’outre-mer de la République - Procédure des bordereaux de vente à l’exportation
Dossiers & Fiches explicatives
Tous les dossiers
Infos Douane Service
Nous vous renseignons sur les formalités douanières pour les particuliers et les professionnels.Nos conseillers douaniers sont disponibles du lundi au vendredi, sauf jours fériés, de 8h30 à 18h00.
Le rappel est gratuit et le numéro affiché est 0 800 94 40 40.
Service & appel gratuits
Appels depuis les Outre-mer ou l'étranger : +33 1 72 40 78 50.
