Vous êtes une entreprise de transport aérien et maritime de voyageurs en Martinique

Base légales ou règlementaires

• Article 285 ter du code des douanes.

• Circulaire du 30 août 2018 relative à la taxe d’embarquement sur les passagers dans les collectivités territoriales de Guadeloupe, de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de La Réunion.