À compter du 1er janvier 2021, la gestion et le recouvrement de la taxe spéciale sur certains véhicules routiers (TSVR) sont transférés à la direction générale des finances publiques (DGFiP).

• Nouvelles modalités de taxation applicables à la TSVR à compter du 1er janvier 2021 - PDF 64 Ko

Par conséquent, vous n'avez désormais plus rien à déclarer à la douane, sauf si vous souhaitez régulariser votre situation concernant la mise à la circulation ou le retrait d'un véhicule sur une période antérieure au 1er janvier 2021.

Concernant les opérations antérieures au 1er janvier 2021, la taxe n'est pas due pour un véhicule ou un ensemble de véhicule :

• immatriculé dans un autre pays de l'Union européenne ou dans un État tiers ayant conclu un accord d'exonération réciproque avec la France ;
• spécialement conçu pour le transport des personnes ;
• repris dans la liste des véhicules qui bénéficient d'une exonération.

Le montant de la taxe à payer varie en fonction de la catégorie du véhicule, le nombre d'essieux, le poids total autorisé, et éventuellement le type de suspension de l'essieu moteur.

Les véhicules concernés par la taxe sont :

• Les véhicules porteurs d'un poids total autorisé en charge (PTAC) égal ou supérieur à 12 tonnes ;
• Les ensembles articulés composés d’un tracteur et d'une semi-remorque d'un poids total roulant autorisé (PTRA) égal ou supérieur à 12 tonnes ;
• Les remorques d'un poids total autorisé en charge (PTAC) égal ou supérieur à 16 tonnes.