ICS (Import Control System), inscrit dans le programme communautaire eCUSTOMS, a été mis en place par les règlements (CE) 648/2005 et 1875/2006 dans le cadre de normes SAFE préconisé par l'Organisation Mondiale des Douanes pour sécuriser les flux du commerce international à l'importation.

Cette procédure s'applique en deux temps :

• Avant l'arrivée du moyen de transport au premier point touché de la Communauté, l'opérateur doit télé transmettre dans AS la déclaration sommaire d'entrée (ENS) portant sur l'ensemble des marchandises non communautaires transportées, au système douanier de l'État Membre du premier point touché. Cet État Membre lui délivre des numéros d'enregistrement communautaire (MRN) pour chaque ENS et effectue l'analyse de risque sureté communautaire,

• À l'arrivée du moyen de transport au premier bureau d'entrée, l'opérateur doit transmettre aux autorités douanières (dans DELTA P) une notification d'arrivée du moyen de transport, contenant les numéros de référence des déclarations sommaires d'entrée déposées pour l'ensemble de la cargaison.

Dès leur arrivée dans chaque bureau de douane, les marchandises devant être déchargées doivent être présentées aux autorités douanières, et faire l'objet :

• du dépôt d’une notification de déchargement
• du dépôt d'une déclaration sommaire de dépôt temporaire, comportant les numéros de référence des déclarations sommaires d'entrée ainsi que les données exigibles pour les déclarations sommaires de dépôt temporaire. Toutefois, une déclaration sommaire de dépôt temporaire n'est pas requise dans les cas où les marchandises font l'objet du dépôt d'une déclaration de placement sous un régime douanier au moment de leur présentation en douane.

Modalités d’accès

Les services en ligne ICS (AS et Delta P) ne sont accessibles qu’en EDI après certification technique et certification métier.

La documentation générale de connexion au guichet EDI tient lieu de spécifications techniques pour la mise en place d'Échanges de Données Informatiques entre la Douane et les prestataires EDI ou les éditeurs de logiciels.

• Principes généraux des échanges en XML