Sommaire
- Liste des solutions certifiées par service en ligne
- Mise en œuvre des échanges EDI
- Synthèse
- Raccordement au guichet EDI
- Certification d'un logiciel EDI au titre d'un service douanier en ligne
- Documentation sur Delta G (ex Delta C et Delta D)
- Documentation sur Delta IE (import-export)
- Documentation sur Delta H7 - E-commerce
- Services en ligne accessibles via le guichet EDI
- DELTA T : Présentation et Documentation
- Fichier DROP
- Fichier RECORD [ZIP - 1,3 Mo]
Liste des solutions certifiées par service en ligne
Au fur et à mesure des habilitations reçues, la liste des prestataires EDI disponible est mise à jour dans cette rubrique :
- Liste des solutions certifiées pour Delta-C [PDF]
- Liste des solutions certifiées pour Delta-D [PDF]
- Liste des solutions certifiées pour Delta-G [PDF]
- Liste des solutions certifiées pour Delta-X [PDF]
- Liste des solutions certifiées pour Delta-X Export [PDF]
- Liste des solutions certifiées pour NSTI Phase 7 [PDF]
- Liste des solutions certifiées pour Gamm@ [PDF]
- Liste des solutions certifiées pour ICS [PDF]
- Liste des solutions certifiées pour ECS [PDF]
Mise en œuvre des échanges EDI
Synthèse
Raccordement au guichet EDI
Spécifications du point d'interconnexion (PASTEUR)
Ce document présente le point d'interconnexion réseau sécurisé de la DGDDI pour les partenaires nommé PASTEUR. Il décrit comment faire pour établir une connexion au guichet EDI via PASTEUR :
- Spécifications du point d'interconnexion sécurisé PASTEUR [pdf]
- Specifications for PASTEUR secure interconnection point [pdf - English]
Spécifications de la messagerie interapplicative (MAREVA)
Ce document présente la messagerie interapplicative d'échanges de messages EDI :
- Spécifications de la messagerie interapplicative (Version 1.21 - novembre 2013) [pdf]
- The EDI system for application exchanges with customs partner specifications [pdf - English]
La partie 4.3.2 portant mention des certificats de signature dans le document Spécifications de la messagerie interapplicative (Version 1.21 - novembre 2013) est en partie obsolète.
Il convient, pour les certificats de se conformer aux indications mentionnées ci- dessous : spécifications Mareva - cas des certificats de signature (Version 3 - juillet 2016).
- Spécifications Mareva - cas des certificats de signature (Version 3 - juillet 2016) [pdf]
- Clé publique de la douane valide du 10/03/2017 au 10/03/2018 [zip]
- Clé publique de la douane valide du 08/02/2018 au 08/02/2021 [zip]
Liste des autorités de certification référencées et utilisables dans les téléprocédures du Ministère de l'économie et des finances [Site Internet].
Spécifications générales des échanges EDI [XML]
Ce document présente les principes généraux relatifs aux échanges EDI réalisés avec XML :
- EDI et XML [pdf]
- Guidelines for xml EDI exchanges [pdf - English]
Contrat de connexion
Le contrat de connexion, qui vise à raccorder le prestataire au point d'accès sécurisé de la douane, est conclu une seule fois quel que soit le nombre de téléprocédures utilisés.
Une fois rempli et signé, il doit être renvoyé au Centre Informatique Douanier.
Merci de contacter le service CERTIFICATION-EDI à l'adresse suivante :
Merci de contacter le service dédié à l'adresse suivante :
Incident Guichet EDI
- Fiche d'aide à la qualification d'anomalie EDI [pdf]
- EDI Service Provider Instruction Sheet for Troubleshooting Operational Incidents [pdf - English]
- Foire Aux Questions Mareva [pdf]
Certification d'un logiciel EDI au titre d'un service douanier en ligne
Vous trouvez ici la description de la procédure de certification d'une solution EDI :
Documentation sur Delta G (ex Delta C et Delta D)
- Delta C - Guide XML, gestion des échanges XML [xml]
- Delta C - Protocole de la certification EDI [pdf]
- Delta C - Schémas [zip]
- Delta D - Guide XML, gestion des échanges XML [xml]
- Delta D - Plan de test de la certification EDI [pdf]
- Delta D - Schémas [zip]
Documentation sur Delta IE (import-export)
- Contrat de service opérateur Delta IE [ODS]
- Annexe 1 - Formats de données [ODS]
- Annexe 2 - Authentification API Externe [ODS]
- Annexe 3 - Définition technique des messages [ZIP]
Documentation sur Delta H7 - E-commerce
Services en ligne accessibles via le guichet EDI
- Déclaration en douane fret express (DELTA X)
- Mouvements de produits soumis à accise (EMCS-GAMMA)
- Système de contrôle des importations (ICS)
- Système de contrôle des exportations (ECS)
- EXS (Déclaration Sommaire de sortie)
- Déclaration de transit douanier (NSTI)
- Opération sur les produits énergétiques (ISOPE)
- Consultation des bordereaux de vente en détaxe (PABLO-O)
DELTA T : Présentation et Documentation
- deltat_aide_codage_certif_xml [zip]
Mises à jour des listes de codes liés au Transit.
Merci de contacter le service dédié à l'adresse suivante :