Pourqui
Pour les opérateurs qui réalisent des opérations de mise à la consommation, de livraisons, de ventes ou de distributions sur des produits énergétiques.
Pourquoi
Pour déclarer votre taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE), la rémunération pour le comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers (CPSSP), la TVA pétrolière ou pour régulariser une région de livraison si vous êtes distributeurs.
quand
De manière ponctuelle, décadaire, mensuelle ou trimestrielle en fonction de vos opérations.
Service opérationnel
Je m'identifieLe service en ligne ISOPE (opération sur les produits énergétiques) vous permet de déposer et de consulter de manière simplifiée et dématérialisée vos déclarations de mise à la consommation supercarburant-gazole (SG), autres huiles minérales (AH), vos déclarations polyvalentes produits énergétiques (PPE) ainsi que vos déclarations complémentaires de ventes de carburants en acquitté.
Modalités d’accès au service en ligne
Pour adhérer au service en ligne ISOPE vous devez :
- disposer, en fonction de votre situation, d'un statut entrepositaire agréé (EA), d'un statut de destinataire enregistré (DE), d'un numéro d'enregistrement de redevable spécifique de la taxe de consommation (RSTC) ou d'un numéro de distributeur de carburants en acquitté (DCAQ). Vous pouvez solliciter ce numéro auprès des directions régionales, interlocuteurs douaniers privilégiés des entreprises ;
- créer un compte utilisateur sur le site douane.gouv.fr ;
- remplir le formulaire d'adhésion correspondant à votre situation sur lequel vous pourrez indiquer le ou les comptes utilisateurs autorisés à accéder à ISOPE au nom de votre société, ainsi que les droits que vous souhaitez donner à l'utilisateur de ce compte.
- Formulaires et notices d'utilisation des demande d'habilitation au service en ligne ISOPE :
-
Notice d'utilisation - PDF 87 Ko -
Notice d'utilisation - PDF 60 Ko
Documentations relatives à ce service en ligne
Documentation EDI
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Guide d'implémentation des messages XML - PDF 569 Ko
Questions fréquentes
Toutes les marchandises
Voici la réponse à ma question
La détaxe désigne la réduction ou suppression d’une taxe, souvent appliquée à la TVA (taxe sur la valeur ajoutée) sur certains achats.
🇫🇷 En France, pour les touristes
Si tu résides hors de l’Union européenne et que tu fais des achats en France, tu peux bénéficier d’une exonération de TVA sur certains produits, à condition de les exporter hors de l’UE.
✅ Conditions pour bénéficier de la détaxe :
- Avoir plus de 16 ans
- Résider hors de l’UE
- Dépenser plus de 100,01 € dans un même magasin le même jour
- Quitter l’UE dans les 3 mois suivant l’achat
- Présenter les marchandises à la douane lors du départ
🛍️ Comment ça marche ?
- Le commerçant te remet un bordereau de vente en détaxe (souvent avec le système PABLO).
- Tu valides ce bordereau à une borne ou auprès des douanes à l’aéroport.
- Le commerçant ou un service de détaxe te rembourse ensuite la TVA.
Attention : ce n’est pas la douane qui rembourse, mais bien le vendeur ou un prestataire privé.
Demande d'assistance en ligne
Si vous rencontrez une difficulté technique avec un service en ligne, faites une demande d'assistance via l'Outil en Ligne de Gestion de l'Assistance (OLGA).