Pour Qui ?
Pour tous les opérateurs détenteurs d'un compte Douane.gouv et du statut fiscal adéquat.
Pour Quoi ?
Gamma procédure de secours permet d'utiliser une procédure papier spéciale en cas d'indisponibilité du service en ligne GAMMA pour faire circuler des produits soumis à accise ou en accuser réception.
Quand ?
Le service en ligne de secours ne doit être utilisée qu'en cas d'indisponibilité de GAMMA. Le bureau de douane référent de l'utilisateur doit en être informé auparavant.
Ce service en ligne doit s'utiliser avant de faire circuler une marchandise soumise à accise ou en accuser réception.
Documentations relatives à ce service en ligne
Demande d'assistance en ligne
Si vous rencontrez une difficulté technique avec un service en ligne, faites une demande d'assistance via l'Outil en Ligne de Gestion de l'Assistance (OLGA).
Vos contacts
- Contacter vos bureaux de douane gestionnaire pour toute demandes d'informations relatives à la procédure de secours.
Ces services en ligne peuvent vous concerner
-
Gérer les documents pour la circulation de produits au sein de l’Union Européenne
Gérer les documents pour la circulation de produits au sein de l’Union Européenne
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