Dossier
Les échanges de biens et de services dans l'Union européenne

DEB

À l’intérieur de l’Union européenne (UE), vous effectuez la plupart de vos échanges commerciaux librement, sans formalité et sans contrôle aux frontières : ainsi, vous n’établissez pas de déclaration en douane. Toutefois, vous devez transmettre mensuellement à la douane une déclaration d’échanges de biens (DEB) reprenant l’ensemble de vos échanges de marchandises avec les États membres de l’UE. Si vous fournissez des services à des sociétés établies dans d'autres pays de l'UE, vous devez également déclarer ces prestations en déposant une déclaration européenne de services (DES).

Démarches et fiches explicatives

Vendre des biens à des États membres de l'Union européenne pour un montant annuel inférieur à 460 000 euros
Vendre des biens à des États membres de l’Union européenne pour un montant annuel supérieur ou égal à 460 000 euros
Vendre des prestations de services au sein de l'Union européenne
Vendre à la fois des biens et des prestations de services au sein de l'Union européenne
Acheter des biens dans l'Union européenne
Calendrier du dépôt des déclarations d’échanges de biens (DEB) et de services (DES)
Comment remplir sa déclaration d'échanges de biens
Dédouaner ses marchandises dans un autre État membre ne dispense pas d'une DEB
La déclaration européenne de services (DES)
La nomenclature combinée (NC8) et la nomenclature générale des produits (NGP)
Perfectionnement actif : DEB obligatoire pour les transferts intracommunautaires
Précisions sur les transferts de stocks sous contrat de dépôt
Règlementation sur la déclaration d'échanges de biens
Vos contacts en cas de besoin d'assistance pour les DEB et les DES

Publications

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