Les flux de marchandises partant ou arrivant en France et qui sont dédouanés dans un autre pays de l'UE doivent faire l'objet d'une déclaration d'échanges de biens.
Rappel à l'attention des opérateurs sur la Déclaration d'échanges de biens (DEB) entre États membres de la Communauté européenne.
À l'introduction
Les opérateurs qui dédouanent des marchandises dans un autre État membre, puis les introduisent en France, doivent déposer des DEB auprès de l'administration des douanes françaises, dès lors qu'ils réalisent des introductions d'un montant annuel HT supérieur à 460 000 euros.
Exemple :
Une société française achète des biens en provenance de Chine. Les marchandises arrivent par bateau à Rotterdam et sont mises en libre pratique et mises à la consommation aux Pays-Bas. Une fois les formalités de dédouanement accomplies, les marchandises sont expédiées en France. Si le seuil de 460 000 euros est franchi, la société française doit déposer une DEB d'introduction en France.
N.B. : la rubrique pays d'origine de la DEB doit être servie avec, dans cet exemple, le code pays de la Chine (« CN »), et non le code des Pays-Bas (« NL ») qui est le pays de provenance.
À l'expédition
De même, les opérateurs qui expédient des biens de la France vers un autre État membre, en vue d'accomplir les formalités d'exportation dans cet État, doivent établir des DEB d'expédition.
Exemple :
Une société française vend une marchandise à une société américaine. Les biens sont expédiés par camion vers la Belgique, puis transportés par bateau aux États-Unis à partir du port d'Anvers. La déclaration d'exportation est déposée en Belgique. Une DEB d'expédition doit retracer le flux intracommunautaire France-Belgique.