Dossiers d'information
Un dossier regroupe toutes les démarches, fiches explicatives et documentation en lien avec une thématique.
Origine non préférentielle et marquage de l'origine
L'origine est, avec l'espèce et la valeur, un élément essentiel de la déclaration en douane. L’origine non préférentielle est utilisée pour déterminer l’application, à l'importation dans l’Union européenne (UE), du tarif extérieur commun (TEC), de...
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