Dossier
Les facilitations en matière de TVA

TVA

Les avantages pour les entreprises : reporter ou suspendre le paiement de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) à l'importation, ou obtenir un crédit de TVA.

Démarches et fiches explicatives

Admission temporaire - Importer temporairement des marchandises destinées à être réexportées
Bénéficier de l'exonération à la TVA à l'exportation
Demander l’autoliquidation de la TVA à l’import
Importer en exonération de TVA des biens faisant l'objet d'une livraison dans un autre État membre de l'Union européenne
Stocker des marchandises en suspension de TVA
TVA à l’importation : les essentiels
Les taux de TVA
Les exonérations de TVA à l'importation
Covid-19 : L'autoliquidation de la TVA à l'importation - Un dispositif permettant d'alléger les charges de trésorerie des sociétés importatrices
Identification à la TVA et représentation fiscale
Les régimes de suspension de TVA

Publications

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Les mesures des lois de finances pour 2017 concernant la douane française

Télérèglement, détaxe, autoliquidation de la TVA à l'importation, ...

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31/12/2019

Professionnels - 1er juillet 2021 : entrée en vigueur du paquet TVA e-commerce

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