DA 07-037 - Fiscalité des produits énergétiques - Régime fiscal des houilles, lignites et cokes
- Date d'entrée en vigueur :
- 14/06/2007
- Date de caducité :
- 12/10/2007
- Texte n° :
- 07-037
- Du :
- 14/06/2007
- Classement :
- J.3.1 - La taxe interieure de consommation sur les produits petroliers.
- Bureau :
- F2;