OPEN DATA
Données publiques
La Douane a choisi de s’associer à la démarche globale d’ouverture des données publiques (Open Data), initiée par l’État Français avec la mission Etalab et certaines collectivités et administrations, en rendant accessibles et utilisables par tous certaines de ses données.
Octroi de mer Guadeloupe - 01/01/2019
L'octroi de mer et l’octroi de mer régional sont exigibles dans les départements suivants : Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte et Réunion.<br />Mise à jour suite à la délibération CR/18-1506 du 28 décembre 2018.
- Auteur :
- Direction régionale de Guadeloupe
- Publié le :
- Jeudi 03 janvier 2019
- Mots clés :
Octroi de mer Réunion - Notion de production locale
Notes aux opérateurs du 5 mai 2017 sur la notion de production locale.
- Auteur :
- Direction régionale de La Réunion
- Publié le :
- Mardi 27 novembre 2018
- Mots clés :
Octroi de mer Mayotte
Tarif d'octroi de mer applicable au 12/09/2018, suite à la prise en compte de la délibération n°2018.00165 du 27 août 2018 (publiée le 11 septembre 2018).
- Auteur :
- Direction régionale de Mayotte
- Publié le :
- Mardi 11 septembre 2018
- Mots clés :
Octroi de mer Guyane - Annexe 3 - Exonérations
Délibération AP2017-92 du 18/12/2017 entrée en vigueur le 01/01/2018.
Activités et biens éligibles à l'exonération d'octroi de mer, secteur PRESTATION DE SERVICE.
- Auteur :
- Direction régionale de Guyane
- Publié le :
- Mardi 28 août 2018
- Mots clés :
Octroi de mer Guyane - Annexe 2 - Exonérations
Délibération AP 2017-91 du 18/12/2017 entrée en vigueur le 01/01/2018.
Activités et biens éligibles à l'exonération d'octroi de mer, secteur COMMERCE.
- Auteur :
- Direction régionale de Guyane
- Publié le :
- Mardi 28 août 2018
- Mots clés :
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