OPEN DATA
Données publiques
La Douane a choisi de s’associer à la démarche globale d’ouverture des données publiques (Open Data), initiée par l’État Français avec la mission Etalab et certaines collectivités et administrations, en rendant accessibles et utilisables par tous certaines de ses données.
Octroi de mer Guyane - Annexe 1- Exonérations
Délibération AP 2017-90 du 18/12/2017 entrée en vigueur le 01/01/2018.
Activités et biens éligibles à l'exonération d'octroi de mer, secteur PRODUCTION.
- Auteur :
- Direction régionale de Guyane
- Publié le :
- Mardi 28 août 2018
- Mots clés :
Octroi de mer Guadeloupe - 01/01/2018
L'octroi de mer et l’octroi de mer régional sont exigibles dans les départements suivants : Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte et Réunion.<br />Mise à jour suite à la délibération CR/17-1394 du 27 décembre 2017.
- Auteur :
- Direction régionale de Guadeloupe
- Publié le :
- Mercredi 04 juillet 2018
- Mots clés :
Octroi de mer Réunion - Délibération du 12 juin 2018
Délibération du conseil régional de La Réunion en vigueur depuis le 20 juin 2018.
- Auteur :
- Direction régionale de La Réunion
- Publié le :
- Mardi 03 juillet 2018
- Mots clés :
Octroi de mer Réunion - Annexe 2
Liste des intrants exonérés d'octroi de mer.
- Auteur :
- Direction régionale de La Réunion
- Publié le :
- Mardi 03 juillet 2018
- Mots clés :
Octroi de mer Réunion - Annexe 1
Liste des secteurs d’activité éligibles au dispositif d'exonération de l'octroi de mer à La Réunion.
- Auteur :
- Direction régionale de La Réunion
- Publié le :
- Mardi 03 juillet 2018
- Mots clés :
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