OPEN DATA
Données publiques
La Douane a choisi de s’associer à la démarche globale d’ouverture des données publiques (Open Data), initiée par l’État Français avec la mission Etalab et certaines collectivités et administrations, en rendant accessibles et utilisables par tous certaines de ses données.
Octroi de mer Mayotte
Tarif d'octroi de Mer mis à jour suite à la délibération prise par le Conseil Départemental de Mayotte 2016.00163
- Auteur :
- , Direction régionale de Mayotte
- Publié le :
- Lundi 03 octobre 2016
- Mots clés :
Octroi de mer Guadeloupe - 01/08/2016
L'octroi de mer et l’octroi de mer régional sont exigibles dans les départements suivants : Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte et Réunion.<br />Mise à jour suite à la délibération n°CR/16-425 du 29/06/2016.
- Auteur :
- Direction régionale de Guadeloupe
- Publié le :
- Vendredi 09 septembre 2016
- Mots clés :
Octroi de mer Mayotte
Tarif d'octroi de Mer mis à jour suite à la délibération prise par le Conseil Départemental de Mayotte 2016.00131.
- Auteur :
- Direction régionale de Mayotte
- Publié le :
- Mercredi 24 août 2016
- Mots clés :
Octroi de mer Mayotte
Tarif d'octroi de Mer mis à jour suite à la délibération prise par le Conseil Départemental de Mayotte 2016.00062.
- Auteur :
- Direction régionale de Mayotte
- Publié le :
- Vendredi 07 février 2014
- Mots clés :
Octroi de mer Martinique
Tarif d'octroi de Mer externe et tarif dérogatoire 2015.<br />Mis à jour suite à la délibération 15-1473-1 du conseil régional de Martinique du 22/09/2015.
- Auteur :
- , Direction régionale de Martinique
- Publié le :
- Mardi 03 septembre 2013
- Mots clés :
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