OPEN DATA
Données publiques
La Douane a choisi de s’associer à la démarche globale d’ouverture des données publiques (Open Data), initiée par l’État Français avec la mission Etalab et certaines collectivités et administrations, en rendant accessibles et utilisables par tous certaines de ses données.
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2015/16-Avis aux importateurs de certains éléments de fixation en fer ou en acier originaires de Chine ou expédiés de Malaisie
A l'issue d'une procédure de réexamen au titre de l'expiration des mesures en cours, maintien du droit antidumping en vigueur sur les importations des produits visés en titre, originiares de Chine ou expédiés de Malaisie, qu'ils aient ou non été déclarés originaire de ce pays.
- Pays :
- Chine - Malaisie
- Produit :
- Eléments de fixation en fer ou en acier autres qu'en acier inoxydable
- Auteur :
- Politique tarifaire et commerciale
- Publié le :
- Mercredi 01 avril 2015
- Mots clés :
-
2015/15-Avis aux importateurs de produits originaires du Kosovo, de Moldavie et d'Ukraine (préférences autonomes)
Avis aux importateurs de produits originaires du Kosovo, de Moldavie et d'Ukraine (préférences autonomes) : modification de l'article 109 des DAC
- Pays :
- Kosovo, Moldavie, Ukraine
- Produit :
- Divers
- Auteur :
- Politique tarifaire et commerciale
- Publié le :
- Lundi 30 mars 2015
- Mots clés :
-
2015/14-Avis aux importateurs de produits originaires de pays bénéficiaires du Schéma de Préférences tarifaires Généralisées
Avis aux importateurs de produits originaires de pays bénéficiaires du Schéma de Préférences tarifaires Généralisées (règlement n°428/2015, publié au JOUE L70 du 14 mars 2015)
- Pays :
- Pays bénéficiaires du SPG
- Produit :
- Divers + Extrait de position 6212
- Auteur :
- Politique tarifaire et commerciale
- Publié le :
- Lundi 30 mars 2015
- Mots clés :
-
2014 - Statistiques des résultats aux concours (interne/externe)
Pour tous les concours organisés par la direction générale des douanes et droits indirects, nombre d'inscrits, d'admissibles et d'admis, ainsi que la répartition femme/homme.
- Publié le :
- Jeudi 26 mars 2015
- Mots clés :
2015/13-Avis aux importateurs de certains fils en molybdène originaires de Chine
Ouverture d'une enquête anticontournement d'un droit antidumping définitif au travers d'exportations de produits sensiblement similaires
- Pays :
- Chine
- Produit :
- Certains fils en molybdène
- Auteur :
- Politique tarifaire et commerciale
- Publié le :
- Jeudi 19 mars 2015
- Mots clés :
-
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