OPEN DATA
Données publiques
La Douane a choisi de s’associer à la démarche globale d’ouverture des données publiques (Open Data), initiée par l’État Français avec la mission Etalab et certaines collectivités et administrations, en rendant accessibles et utilisables par tous certaines de ses données.
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2018/50-Avis aux importateurs de viandes des espèces ovines et caprines transformées et les viandes ovines originaires d'Islande
Augmentation du volume des contingents pour les viandes des espèces caprines et ovines originaires d'Islande
- Pays :
- Islande
- Produit :
- viandes espèces caprines et ovines
- Auteur :
- Politique tarifaire et commerciale
- Publié le :
- Mercredi 29 août 2018
- Mots clés :
Octroi de mer Guyane - Annexe 3 - Exonérations
Délibération AP2017-92 du 18/12/2017 entrée en vigueur le 01/01/2018.
Activités et biens éligibles à l'exonération d'octroi de mer, secteur PRESTATION DE SERVICE.
- Auteur :
- Direction régionale de Guyane
- Publié le :
- Mardi 28 août 2018
- Mots clés :
Octroi de mer Guyane - Annexe 2 - Exonérations
Délibération AP 2017-91 du 18/12/2017 entrée en vigueur le 01/01/2018.
Activités et biens éligibles à l'exonération d'octroi de mer, secteur COMMERCE.
- Auteur :
- Direction régionale de Guyane
- Publié le :
- Mardi 28 août 2018
- Mots clés :
Octroi de mer Guyane - Annexe 1- Exonérations
Délibération AP 2017-90 du 18/12/2017 entrée en vigueur le 01/01/2018.
Activités et biens éligibles à l'exonération d'octroi de mer, secteur PRODUCTION.
- Auteur :
- Direction régionale de Guyane
- Publié le :
- Mardi 28 août 2018
- Mots clés :
2018/49 - Avis aux importateurs de mélanges d'urée et de nitrate d'ammonium originaires de Russie, Trinidad et Tobago, Etats-Unis
Ouverture d'une enquete pouvant conduire à l'institution d'un droit antidumping
- Pays :
- Russie, Trinidad et Tobago, Etats-Unis
- Produit :
- mélanges d'urée et nitrate d'ammonium
- Auteur :
- Politique tarifaire et commerciale
- Publié le :
- Lundi 13 août 2018
- Mots clés :
Infos Douane Service
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