OPEN DATA
Données publiques
La Douane a choisi de s’associer à la démarche globale d’ouverture des données publiques (Open Data), initiée par l’État Français avec la mission Etalab et certaines collectivités et administrations, en rendant accessibles et utilisables par tous certaines de ses données.
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Droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 15 septembre 2018
Tableau présentant la fiscalité applicable aux produits énergétiques du bulletin officiel des douanes n°7254 du 14/09/2018.
Ces informations sont mises à jours et publiées régulièrement.
- Publié le :
- Vendredi 14 septembre 2018
2018/52-Avis aux importateurs de certaines préparations ou conserves de maïs doux en grains, originaires du Royaume de Thaïlande
Réexamen au titre de l'expiration des mesures antidumping à l'importation de certaines préparations ou conserves de maïs doux en grains, originaires du Royaume de Thaïlande
- Pays :
- Thailande
- Produit :
- mais
- Auteur :
- Politique tarifaire et commerciale
- Publié le :
- Mercredi 12 septembre 2018
- Mots clés :
Octroi de mer Mayotte
Tarif d'octroi de mer applicable au 12/09/2018, suite à la prise en compte de la délibération n°2018.00165 du 27 août 2018 (publiée le 11 septembre 2018).
- Auteur :
- Direction régionale de Mayotte
- Publié le :
- Mardi 11 septembre 2018
- Mots clés :
2018/51-Avis aux importateurs de modules photovoltaïques et leurs composants essentiels, originaires de République populaire de Chine
Abrogation des mesures antidumping et compensatoires à l'importation de modules photovoltaïques en silicium cristallin et leurs composants essentiels, originaires de République populaire de Chine
- Pays :
- Chine
- Produit :
- modules photovoltaïques
- Auteur :
- Politique tarifaire et commerciale
- Publié le :
- Vendredi 07 septembre 2018
- Mots clés :
Droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er septembre 2018
Tableau présentant la fiscalité applicable aux produits énergétiques du bulletin officiel des douanes n°7252 du 31/08/2018.
Ces informations sont mises à jours et publiées régulièrement.
- Publié le :
- Vendredi 31 août 2018
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