Vous souhaitez sécuriser et fiabiliser vos opérations à l’international
Démarches
- Obtenir l'autorisation d'opérateur économique agréé (OEA)
- Consulter une base de données des RTC européens valides
- Obtenir un renseignement tarifaire contraignant (RTC) pour sécuriser votre nomenclature
- Connaître et s'assurer de l'origine de votre marchandise
- Confidentialiser vos flux de biens dans les statistiques publiques
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