La rubrique RTC de la plateforme SOPRANO permet de consulter l'état d'avancement des demandes déposées. Depuis la page d'accueil, il est possible d'accéder aux derniers dossiers ayant fait l'objet d'une manipulation par les services douaniers ; il est également possible de rechercher une demande particulière en utilisant l'outil de recherche avancée.

Depuis le dossier d'une demande de RTC, un cadre en haut à droite de l'écran comprend un historique de toutes les actions réalisées sur la demande. Il permet également de retrouver les derniers commentaires laissés par les services douaniers, ou déposer soi-même un commentaire.

La progression du traitement d'une demande de RTC est résumée par son statut :

• Brouillon : la sauvegarde d'une demande sans la soumettre à l'accueil RTC, ou bien une erreur de remplissage de l'une des cases de la demande a provoqué le retour de la demande à l'état de brouillon. Terminer la saisie, le cas échéant en corrigeant les éventuelles erreurs, et soumettre la demande en cliquant sur les boutons « Valider » puis « Confirmer ».
• En étude : la demande est parvenue à l'accueil RTC. Les agents de l'accueil effectuent des vérifications avant de la transmettre aux services instructeurs.
• En cours de rejet : la demande était accompagnée d'un échantillon, mais celui-ci n'est pas encore parvenu à nos services. Un mois de délai disponible pour faire parvenir l'échantillon au bureau COMINT3. Contacter l'accueil dans le cas d'un envoi de celui-ci depuis plusieurs jours, et qu'il n'est pas encore arrivé.
• Recevable : la demande est recevable, mais n'a pas encore été affectée aux services instructeurs.
• En instruction : la demande a été affectée aux services instructeurs. Elle est en cours de traitement. Un délai maximal de 4 mois est à prévoir pour le traitement de la demande.
• Octroyé : le RTC est délivré, et la nomenclature qui a été attribuée à votre marchandise est consultable.
• Rejeté : la demande de RTC a été rejetée sans avoir été délivrée.
• Expiré, révoqué, annulé : le RTC délivré a cessé d'être valide.

Des commentaires dans l'historique peuvent indiquer de manière plus précise l'avancée de l'instruction de la demande.

Par ailleurs, à chaque changement de statut d'une demande, un courriel à l'adresse indiquée en case « 2. Personne de contact responsable de la demande » notifiant de cette évolution est envoyé. D'autres courriels peuvent également être adressés si un agent de la section nomenclature a sollicité des informations complémentaires par un commentaire dans Soprano, ou si l'instruction de la demande a été suspendue pour une raison ou pour une autre.

En application de l'article 33 du Code des douanes de l'Union (CDU), les décisions RTC sont valables trois ans à compter de leur date de délivrance.

Toutefois, les RTC ayant été délivrés avant le 1er mai 2016 ont une durée de validité de six ans.

Par ailleurs, en application de l'article 34 du CDU, la durée de validité de votre RTC peut être raccourcie dans plusieurs cas :

• si le code de nomenclature auquel le RTC a été délivré cesse d'être valide, ou si un nouveau code de nomenclature est créé qui reprend spécifiquement la marchandise, alors le RTC cesse d'être valide à la date de fin (ou de début) de validité du code de nomenclature ;
• si une erreur est constatée dans le RTC, que ce soit au niveau de sa nomenclature ou de tout autre élément, alors le RTC cesse d'être valide à la date de réception du courrier notifiant la révocation ;
• si la Commission européenne délivre un règlement de classement tarifaire pour une marchandise identique ou similaire, à une nomenclature différente de celle à laquelle le RTC a été délivré, alors le RTC cesse d'être valide à la date de publication du règlement de classement dans le Journal officiel de l'Union Européenne ;
• si une juridiction européenne (CJUE) ou nationale (Cour d'appel) rend une décision de classement portant sur une marchandise identique ou similaire, le RTC est révoqué à la date de publication de la décision dans le JOUE ou à la date de transmission de l'arrêt ;
• si des éléments légaux ayant mené au classement de la marchandise dans une certaine position (Notes explicatives de la Nomenclature combinée (NENC), Notes explicatives du Système Harmonisé (NESH), avis de l'Organisation mondiale des douanes (OMD)) sont modifiés, alors le RTC est révoqué à la date de publication de ces modifications.

Dans le cas où des contrats fermes et définitifs sont conclus sur la base du RTC avant sa date de cessation de validité, alors il est possible en application de l'article 34§9 du CDU de formuler une demande de délai de grâce pour l'utilisation prolongée du RTC en dépit de sa fin de validité anticipée. Ce délai de grâce peut courir pour une période allant jusqu'à 6 mois après sa date de fin de validité. Une telle demande ne peut être formulée que si la date de fin de validité a été anticipée en raison :

• d'une modification des NENC, des NESH, ou d'un avis de l'OMD ;
• de la publication d'un règlement de classement portant sur des marchandises similaires ;
• de la publication d'une décision de la CJUE portant sur des marchandises similaires.

Pour contester la nomenclature retenue dans son RTC, ou tout autre élément de son RTC (description, référence commerciale, ou éléments d'identification du titulaire), il est possible en premier recours de déposer une réclamation auprès du bureau Comint3. Cette réclamation doit être envoyée par courrier à l'adresse suivante :

• DGDDI - Bureau Comint3 - section nomenclature
  11 rue des Deux Communes
  93558 MONTREUIL Cedex

Dans ce courrier, indiquer la référence du RTC, ainsi que les raisons motivant la réclamation.

Si le service estime que la réclamation est fondée, alors une procédure de révocation du RTC sera engagée, et il sera possible de déposer une nouvelle demande de RTC pour en obtenir un nouveau. En effet, un RTC octroyé ne peut pas être modifié, et doit faire l'objet d'une révocation si son contenu est erroné.

Si le service estime que la réclamation n'est pas fondée, et que la nomenclature retenue pour la marchandise n'a pas vocation à être modifiée, alors un courrier de maintien du RTC sera adressé.

En deuxième recours, si le RTC a été maintenu et si est exprimé le souhait de tout de même contester son contenu, il est possible de contester la présente décision, dans un délai de 5 ans à compter de sa notification, devant le tribunal de grande instance territorialement compétent, conformément aux articles 44 du Code des douanes de l’Union, 357 bis et 358 du code des douanes et 2224 du code civil.