Situation
Vous devez produire une caution pour votre activité «contributions indirectes»
Démarches
- Entrepositaire agréé : garantir une activité de « Négoce » (alcools et boissons alcooliques)
- Entrepositaire agréé : garantir une activité de « Brasseur »
- Entrepositaire agréé : garantir une activité de « Production vitivinicole »
- Entrepositaire agréé : garantir une activité de « Production hors vitivinicole et hors brasserie »
- Garantir une activité de fabricant agréé ou de fournisseur agréé de tabacs
- Entrepositaire agréé : garantir une activité contributions indirectes « Autres professionnels » (alcools, boissons alcooliques, et tabacs)
- Destinataire enregistré : garantir la réception de marchandises soumises à accises en provenance d’autres États membres de l’UE
- Destinataire enregistré à titre occasionnel : consigner les droits dans le cadre d'une opération isolée
- Expéditeur enregistré : garantir l'expédition de marchandises en suspension des droits d’accises à destination du territoire national et/ou d’autres États membres de l’UE
Infos Douane Service
Nous vous renseignons sur les formalités douanières pour les particuliers et les professionnels.Nos conseillers douaniers sont disponibles du lundi au vendredi, sauf jours fériés, de 8h30 à 18h00.
Le rappel est gratuit et le numéro affiché est 0 800 94 40 40.
Service & appel gratuits
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