Vous devez produire une caution pour votre activité «contributions indirectes»
Démarches
- Entrepositaire agréé : garantir une activité de « Négoce » (alcools et boissons alcooliques)
- Entrepositaire agréé : garantir une activité de « Brasseur »
- Entrepositaire agréé : garantir une activité de « Production vitivinicole »
- Entrepositaire agréé : garantir une activité de « Production hors vitivinicole et hors brasserie »
- Garantir une activité de fabricant agréé ou de fournisseur agréé de tabacs
- Entrepositaire agréé : garantir une activité contributions indirectes « Autres professionnels » (alcools, boissons alcooliques, et tabacs)
- Destinataire enregistré : garantir la réception de marchandises soumises à accises en provenance d’autres États membres de l’UE
- Destinataire enregistré à titre occasionnel : consigner les droits dans le cadre d'une opération isolée
- Expéditeur enregistré : garantir l'expédition de marchandises en suspension des droits d’accises à destination du territoire national et/ou d’autres États membres de l’UE
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