Pour Qui ?
Opérateurs du secteur des contributions indirectes (tabacs).
Pour Quoi ?
Déposer vos déclarations de mises à la consommation de tabac (DQTM) et vos déclarations complémentaires de régularisation (DCR).
Quand ?
Au plus tard le 10 de chaque mois.
« CIEL2 déclarations tabacs » permet la dématérialisation des principales déclarations fiscales dans le domaine des contributions indirectes du secteur des tabacs.
Le service en ligne vous permet de bénéficier de plusieurs avantages : calcul automatisé de la taxation, possibilité de joindre librement tout document à votre service gestionnaire, etc.
Le décret du 28 décembre 2023 prévoit le recours obligatoire à la télédéclaration et au télépaiement des droits pour tous les opérateurs du secteur des contributions indirectes.
Calendrier
CIEL2 V1.0.0. (mise à jour du 1er juin 2026)
Ouverture de « CIEL2 déclarations tabacs » le 1er juin 2026 : Le téléservice « CIEL déclarations alcools » ne permet plus de déposer des déclarations de quantités de mises à la consommation de tabac. Le nouveau téléservice est disponible à cette adresse : www.douane.gouv.fr/service-en-ligne/declaration-daccessibilite-de-contributions-indirectes-en-ligne-ciel2
Comment déclarer en ligne mon activité ?
Je suis un professionnel du secteur des tabacs (fournisseur agréé de tabac, acheteur, revendeur ou avitailleur)
Vous devez vous rendre sur le service en ligne « CIEL2 déclarations tabacs » et y saisir votre déclaration de mises à la consommation de tabacs (DQTM) ou votre déclaration complémentaire de régularisation (DCR).
Mode de saisie DTI+
Les opérateurs exerçant une des activités relatives aux tabacs peuvent importer un fichier de données (format XML) qui permet le pré-remplissage automatique de la déclaration. La documentation technique et fonctionnelle est disponible dans « Documentations relatives à ce service en ligne ».
Liste des activités pour lesquelles le dépôt des déclarations au moyen du DTI+ est possible :
- Fournisseurs agréés de tabac ;
- Acheteurs / Revendeurs de tabac ;
- Avitailleurs.
Modalités d’accès au service en ligne
Trois étapes pour accéder à « CIEL2 déclarations tabacs »
Être titulaire d’un compte utilisateur valide sur le portail de la Douane :
Remplir la convention d’adhésion à CIEL disponible, et l'adresser à votre service gestionnaire. Une fois habilité par votre service de douane gestionnaire, rendez-vous dans CIEL pour remplir votre première déclaration en ligne :
Documentations relatives à ce service en ligne
Vous trouverez à votre disposition une Foire aux Questions (FAQ) recensant les questions les plus fréquentes des professionnels concernant CIEL ainsi que le lien vous redirigeant vers l’environnement de formation pour vous entraîner à la télédéclaration.
Pour les opérateurs relevant du secteur des tabacs, en plus d'une saisie des éléments de la déclaration directement sur « CIEL2 déclarations tabacs », une solution DTI+ (import de fichier XML pour pré-remplir la déclaration) est offerte afin de faciliter le dépôt des déclarations comportant un nombre important de références à déclarer.
Demande d'assistance en ligne
Si vous rencontrez une difficulté technique avec un service en ligne, faites une demande d'assistance via l'Outil en Ligne de Gestion de l'Assistance (OLGA).
Vos contacts
- Votre bureau gestionnaire
- En cas de difficulté technique lors de l'utilisation de « CIEL2 déclarations tabacs », vous pouvez déposer une demande d'assistance
- Pour avoir accès à l'environnement de formation : contacter votre bureau de douane gestionnaire ou déposer une demande d'assistance
Ces services en ligne peuvent vous concerner
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Application Contributions Indirectes En Ligne pour qualification
Application Contributions Indirectes En Ligne pour qualification
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