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La douane vous propose près de 60 services en ligne pour effectuer vos obligations déclaratives ou déposer une demande dans votre domaine d'activité : commerce international, viticulture, fiscalité énergétique, contributions indirectes, ...
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Accéder à la plateforme FRANCE SESAMECette téléprocédure permet aux comptes Prodouane de déposer une demande d'adhésion dématérialiser à certaines téléprocédures Attention, ce service…
Cette téléprocédure permet aux comptes Prodouane de déposer une demande d'adhésion dématérialiser à certaines téléprocédures Attention, ce service nécessite que votre navigateur autorise l'ouverture de pop-up. Pour plus d'information veuillez consulter la documentation.Annuaire des services douaniers et des bureaux de douane des autres pays européens
Annuaire des services douaniers et des bureaux de douane des autres pays européensAubette MOA Attention, ce service nécessite que votre navigateur autorise l'ouverture de pop-up. Pour plus d'information veuillez consulter la…
Aubette MOA Attention, ce service nécessite que votre navigateur autorise l'ouverture de pop-up. Pour plus d'information veuillez consulter la documentation.Ce service en ligne permet d'accéder en DTI (ou EDI via GUNv2) aux différentes fonctionnalités de l'enveloppe logistique obligatoire [ELO]. L'ELO…
Ce service en ligne permet d'accéder en DTI (ou EDI via GUNv2) aux différentes fonctionnalités de l'enveloppe logistique obligatoire [ELO]. L'ELO est un porte document numérique qui regroupe toutes les formalités liées à une unité de transport (si marchandises) ou permet de se déclarer vide. Une fois validée elle se traduit par un code barre unique et obligatoire que devra présenter le chauffeur au moment de son appairage par la compagnie de traversée. Elle s'applique uniquement à la frontière avec le royaume-uni et dans les 2 sens de traversée.Application Contributions Indirectes En Ligne pour qualification
Application Contributions Indirectes En Ligne pour qualificationCIEL : Contributions Indirectes En Ligne (Recette agile)
CIEL : Contributions Indirectes En Ligne (Recette agile)Déclaration récapitulative mensuelle et annuelle d’inventaire (DRM, DAI)
Déclaration récapitulative mensuelle et annuelle d’inventaire (DRM, DAI)Vérifier l'existence d'un identifiant EORI à partir d'un numéro SIRET.
Vérifier l'existence d'un identifiant EORI à partir d'un numéro SIRET.Visualiser les bordereaux de vente à l’export et consulter leur statut
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